Numéro et date de facture

Tintin · 2004-11-25 01:56:04

Bonjour,

Quelqu'un peut-il me donner une base légale parlant de ce sujet :

Les numéros de factures émises doivent se suivrent séquentiellement, mais qu'en est-il des dates ? Autrement dit, peut-on établir une facture datée du 20/11 après une facture datée du 24/11 ? Autre exemple pratique : nous sommes le 2 décembre et des factures ont déjà été établies en décembre, mais je dois encore faire mes factures de novembre datées du 30/11 ; donc les numéros ne suivront pas les dates.

Merci d'avance :-)

Riri · 2004-11-25 09:44:20

Sur ton facturier de sortie les dates et numéros doivent se suivre.

Soit tu factures en décembre tes prestations de novembre soit tu crées un deuxième journal de vente.

Tintin · 2004-11-25 10:27:03

Merci pour vos réponses, mais j'aimerais trouver l'article légal où l'on parle de cela. Si vous avez une référence ce serait très sympa ;-)

Riri : 2 journaux de vente ne me semblent pas une solution car la numérotation des factures est unique dans un logiciel de facturation. Ta solution est bonne au niveau compta, mais pour les factures les dates ne se suivront pas.

Kissa : je suis d'accord avec toi mais il me semble que la facture doit être émise dans le mois où la prestation a été fournie (pour la déclaration TVA). Or, si je dois faire une facture fin de mois comprenant un regroupement des ventes du mois, il me faut la dater du dernier jour de ce mois, non ? Je ne peux quand même pas mettre dans ma déclaration TVA du 3e trimestre une facture datée du 2 octobre. Je me trompe ?

Concernant la numérotation, il est évidemment normal qu'elle soit strictement continue. Mais je ne vois pas vraiment l'implication négative que peut avoir des dates qui ne se suivent pas si l'on reste dans le réglement imposant une facturation au plus tard le 5 du mois suivant. C'est pour cela que je voudrais trouver une base légale clarifiant la question une fois pour toute.

Merci encore

f · 2004-11-25 10:43:57

Jojo · 2004-11-25 11:37:08

Je pars d'un principe plus simple; je suis la numérotation ET la datation.

Le vrai problème est que vous voudriez 'tricher' élégamment.
En effet, très souvent, les factures sont payables fin de mois; si donc vous facturez le 02 décembre au lieu du 30 novembre, vous offrez trente jours de crédit supplémentaire.

Pour contrer cette situation, il faut pousser tous les acteurs de terrain à rentrer leurs décomptes jusqu'au 25/26/27/28 suivant la difficulté et votre disponibilité de telle sorte que vous n'avez (!!!) qu les prestations des 29/30 et 31 à insérer.

Sans réclame, les systèmes EXCELL aident beaucoup à préparer des factures.

Tintin · 2004-11-26 00:55:06

+f : c'est effectivement une solution intéressante...

Kissa : je connais cet article, mais il ne parle pas de l'ordre des dates par rapport aux numéros de facture. Là c'est juste une question de comptabilisation de la TVA due. Et je n'ai donc toujours pas vu d'article disant clairement que les dates doivent se suivrent.

Jojo : d'accord avec toi que certains font ça mais ce n'est pas mon cas ici puisque je reçois les paiements avant d'envoyer une facture récapitulative en fin de mois.

J'aurais dû préciser que je ne suis pas comptable et que ma question venait d'un cas pratique : certaines ventes sont établies par des notes d'envoi payées toujours immédiatement à la fourniture du matériel ou service. J'établis des factures récapitulatives en fin de mois pour que la TVA due soit comptabilisée dans le bon mois. Jusque là je suppose que je suis dans le bon ;-) Mais il m'arrive de ne pas avoir le temps de faire mes factures le dernier jour du mois. Or les ventes continuent et il m'arrive de faire des factures directes lorsque les montants sont plus importants. Donc si j'établis mes factures récapitulatives par exemple le 3 du mois suivants, les numéros ne suivront plus les dates si je veux facturer avec une date du 31 du mois concerné par ces ventes.

Je ne sais pas si j'ai été assez clair, mais de toute façon, de vos commentaires, j'en conclu que je ne peux pas établir de factures dans un nouveau mois tant que je n'ai pas terminé mes factures récapitulatives du mois précédent. Ainsi numéros et dates seront dans l'ordre.

Merci encore pour vos réponses.