controle tva 6%

francine · 2004-12-02 18:36:21

j'espère bien sincèrement avoir une réponse

Nous sommes artisan en ferronnerie d'art
nous fabriquons et posons des grilles en fer forgé

nous avons eu un controle tva
et le controleur nous a rejeté toutes nos factures à 6%
sans savoir si elles étaient fixées au batiment ou non

batiment de plus de 15 ans evidemment
je ne vous dis pas le montant réclamé

que me conseillez-vous

merci

Jojo · 2004-12-02 18:40:26

a) aviez-vous les attestations de tous vos clients ?
b) si vous ne les avez pas, (c'est illégal), faites le tour de tous vos clients EN PORTE à PORTE, avec les attestations et faites-les signer !!!
c) Si vous AVEZ les attestations, attendez la proposition de redressement et REPONDEZ ... avec l'aide d'un bon fiscaliste ..............

hittiche · 2004-12-02 20:14:27

A mon avis, c'est le taux de 21% qui s'applique.
Voir réponse à la question 657 du 20/11/1990, DENYS, revue TVA n° 93/91, p. 81, n° 13.

Désolé

F_Bonfond · 2004-12-03 00:10:43

hittiche · 2004-12-03 12:36:55

D'accord avec Philibert car la revue TVA que j'ai citée parlait principalement des clôtures, donc d'éléments extérieurs au bâtiment lui-même.

hittiche · 2004-12-03 19:38:31

Dans l'éventualité où le client a signé une déclaration attestant qu'il pouvait bénéficier du taux réduit, je pense qu'il n'y aura moins de problème pour lui réclamer le supplément de TVA.
Il faut aussi bien revoir chaque chantier car si la grille a été placée sur un mur attenant au bâtiment le taux réduit peut s'appliquer.
Par contre pour tout ce qui est séparatif de propriété et/ou de voirie (portail d'entrée,...) c'est 21% sans équivoque possible.

francine · 2004-12-04 17:58:24

tout d'abord, merci à tous de me répondre

il s'agit de grilles fixées au batiment principal

et bien sur que chaque client est diffèrent

et je ne me vois pas réclamer à mes clients la diffèrence
meme en ayant les attestations des clients

il y va de notre réputation

je crois surtout qu'il s'agit de la façon d'interpreter le texte

hittiche · 2004-12-04 18:51:37

ADIC · 2004-12-05 20:01:20

Ceci étant dit, je rappelle que la première question qu'il faut se poser est de savoir si l'installateur est un entrepreneur enregistré ?
S'il ne l'est pas mais que les autres conditions sont remplies pour pouvoir maintenir le taux de 6 %, ça vaut la peine de rentrer immédiatement une demande d'enregistrement.
Cela pourrait permettre de faire plier l'administration.

francine · 2004-12-06 19:10:11

encore merci à tous

nous sommes enregistrés et pouvons appliquer les 6%

d'autre part , j'ai envoyé une photo de grille appliquée sur un batiment de plus de 15 ans à plusieurs controle de tva

et j'ai des réponses à 6% (3) et à 21% (5) pour la meme demande et la meme photo
????????

francine · 2004-12-18 17:46:20

je suis toujours bien vivante

j'ai reçu bien des réponses à 6% venant d'autres controles

Un expert comptable va discuter les factures et photos lundi matin à la tva

j'espère toujours

merci encore

je vous tiendrais au courant des évènements

COMPTABALOU · 2004-12-18 18:15:25

Chère FRANCINE,

Ce qui a été écrit me semble correct ! Vous devriez pouvoir maintenant mesurer l'importance qu'il y a à :

1. Rédiger les factures en détaillant précisément les types de travaux/placements et à quels endroits

2. S'entourer d'un professionnel du chiffre (comptable, expert comptable)

Amicalement

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