#1 2004-12-15 14:20:20

dodo2

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Re: Deduction cotisations sociales independants

Chers confreres,
Je voudrais avoir votre avis sur le cas suivant.
Un Mr. ouvre une societe (SCRIS) en aout 2001. Il est assujeti statut independant -dirigeant d'entreprise . Il doit payer des  cotisations sociales independant à partir de 4 ème trimestre 2004.
Les affaires vont aller mal. Il introduit une demande des dispenses de cotisations pour 2002. Il passe devant la comission fin 2003 et il est dispensé pour 2003-2003 entierement . Il lui reste a payer le 4ème triemstre 2001.
Le 31/12/2003 la société est liquidé (en restand avec les dettes en privé, car SCRIS). A partir de 01/01/2004 il est au chomage.
Les cot.soc.indep. pour 4ème trim.2001 sont payés durant l'année 2004.
Ma question est : il pourra deduire ces cotisations dans la declaration IPP - revenus 2004 ( donc en 2005 ) ? il est au chomage toute l'annee 2004.
Si oui , il va falloir rajouter la 2ème partie de la declaration pour ca ?  , a condition d'avoir l'attestation de la caisse d'assurances soc.indep, bien sur .

Merci d'avance pour votre avis.
dodo2

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Re: Deduction cotisations sociales independants

J'irai simplement dans la partie 1 - Cadre IV - A 11
case 257 - cotisations sociales personnelles non retenues

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Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

Jojo

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Re: Deduction cotisations sociales independants

Deux remarques

Il faudrait effectivement employer la partie II ... MAIS ... j'emploie le même truc de signaler en 'Cotisations sociales personnelles non retenues' et cela a marché à chaque foois.

Si la personne dont question est chômeuse, l'incidence fiscale (positive) va être nulle ou quasiment nulle.

dodo2

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Re: Deduction cotisations sociales independants

Mais il est marié. Il n'y aura pas d'incidence sur la situation fiscale du couple, car declaration commune ( quotient conjugal si ses revenus descend un peu , car les ex-independants touchent pas beaucoup ( 25.18 €/jour pou 1ère periode, donc max 670 €/mois imposable ) ?
est ecnore il doit s'estimer heureux qu'il touche qqchose !

Jojo

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Re: Deduction cotisations sociales independants

Le décumul ne lui sera malheureusement pas profitable ....