2 dirigeants et loyer

Cecila · 2005-01-11 00:20:14

Lorsque un couple marié et ce couple ayant une maison d'habitation, ceux-ci veulent louer une partie de leur maison à leur société la requalification se calcule sur les deux têtes. Les deux dirigeant peuvent ils demander un loyer

pulsar · 2005-01-11 03:00:19

Ppixel :

ton cas concerne celui qui est locataire.

En effet, si le locataire déduit une partie de son loyer à titre de charges profess., le propriétaire peut être taxé sur la totalité du loyer perçu !

sauf si le bail (qui doit être enregistré..) mentionne une ventilation entre le %tage d'utilisation privé/profess.

C'est pour cette raison que la plupart des baux à usage privé mentionne que le locataire ne peut affecter le bien à un usage profess.

Cela dit, rien n'interdit un locataire d'utiliser une partie de sa maison à des fins profess., pour autant qu'il ne déduise pas une partie du loyer...

Jojo · 2005-01-12 08:58:51

Les locations croisées sont naturellement une réponse intéressante à la location professionnelle d'un bien en indivis.

RELIRE l'acte d'achet dans son intégralité !

Cecila · 2005-01-16 22:22:15

Qu'en est-il de la requalification dans ce cas alors ???

Kouake · 2005-01-17 00:29:47

Lorsqu'une partie d'un immeuble propriété indivise des conjoints ( par ex. 50/50) en raison de leur régime matrimonial, est donnée en location à une société dans laquelle un seul des deux conjoints est dirigeant, la quotité du loyer ( soit 50% dans mon exemple) convenu dans le bail idélament écrit et enregistré et revenant au conjoint qui n'est pas dirigeant, ne doit jamais être requalifiée en revenus professionnels.

#1 2005-01-11 00:20:14

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#2 2005-01-11 03:00:19

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