Vente clientèle bande dessinée

Delbé · 2005-01-11 10:11:36

Muse64 · 2005-01-11 10:23:47

Il faut voir, à mon avis, la législation relative à la cession d'une branche d'activité:

L’apport d’une branche d’activités est l’opération par laquelle une société transfère, sans dissolution, à une autre société, une branche de ses activités ainsi que les passifs et actifs qui s’y rattachent, moyennant une rémunération consistant exclusivement en actions/parts de la ou des sociétés bénéficiaires de l’apport (Art. 679).

Effets:

Cette procédure entraîne de plein droit le transfert des biens concernés (Art. 763).

Procédure:

La procédure est optionnelle : en effet, les sociétés concernées ont le droit de ne pas respecter cette procédure. Dans ce cas, il faut en faire mention dans l’acte d’apport. De plus, l’apport n’aura pas les effets susmentionnés.

Le projet est établi par tous les organes de gestion des sociétés apporteuses et bénéficiaires (sauf si nouvelle constitution), par acte authentique ou sous seing privé. Il doit mentionner : la forme, dénomination sociale, l’objet et le siège social des sociétés participant à l’apport ; la date à laquelle les actions/parts attribuées par la société bénéficiaire donnent le droit de participer aux bénéfices ; la date à partir de laquelle les opérations de la société apporteuse sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l’une ou l’autre société bénéficiaire ; tous avantages particuliers attribués aux organes de gestion des sociétés participant à l’apport. Si plusieurs sociétés bénéficiaires, il doit préciser la répartition des éléments du patrimoine de l’apporteuse.

Dépôt du projet au greffe du Tribunal de Commerce 6 semaines avant l’apport et la tenue de l’AG de la société apporteuse(Art. 760).

L’apport est décidé à l’AG de l’apporteuse suivant les quorums de modifications des statuts (Art. 761) et l’acte constatant l’apport doit être publié (Art. 762).

Pas de contrôle du projet par un reviseur, mais bien contrôle des apports ou quasi-apports.

Delbé · 2005-01-11 15:46:34

Jojo · 2005-01-11 15:53:36

En travaillant à l'envers

Quelle est la marge bénéficiaire ?
Quelles sont les possibilités de vente dans le temps du stock ?

Actualisation de tout cela; coefficient de dépréciation et de perte en plus ... puis négociation.

PS Manifestement mais ce n'était aps dans la question, cela ressemble à une possible cession d'une branche d'activité ....

Delbé · 2005-01-12 08:27:54

Merci pour ta réponse Jojo, je connais la marge bénéficiaire mais ça ne me donne pas, à mon avis, une idée de coefficiant de vente d'une clientèle par rapport à un chiffre d'affaire.
Pour le stock, ça ne devrait pas poser de problème car il a un très bon roulement et très très peu de "marchandises dormantes"

Jojo · 2005-01-12 08:34:49

Mais si ...

Avec la marge bénéficiaire, combien d'années sans aucun bénéfice faudrait-il pour payer le stock et pour payer 'une clientèle' ?

Supposons une marge de 10 % : 1/10% nous donne 10 ans; cela me paraît long ... surtout qu'il faut encore actualiser; soit environ 11/12 ans ...

Etc. dans l'approche

Je suppose que vous connaissez les autres méthodes du genre une fois le CA; ici aussi, je vois en combien d'années ECONOMIQUES je puis amortir.

Souvenez-vous qu'il n'y a absolument aucune règle quoi qu'on apprenne au cours ou dans les livres.
Seule la loi de l'offre et de la demande est impérative.

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