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#1 2005-01-12 11:27:51
- Vandeseb
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Re : Rédaction facture
Tout ce qui ne nous tue pas, nous rend plus fort :idea:
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#2 2005-01-12 12:57:45
- delx01
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Re : Rédaction facture
Je met sur mes factures :
"(1) Exempt de TVA en vertu de l’Art.21, 7°d du Code Belge de la TVA (Art 9, 2., d. 77/388/CEE 6th directive)"
Bonne journée
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#3 2005-01-12 13:08:05
- Vandeseb
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Re : Rédaction facture
OK merci....
Donc le client Français aura 200€ a payé....
Mais dans sa déclaration ( si même principe de déclaration qu'un Belge ) il sera redevable de la TVA puisque case 81: 200€ et 54 : 21€ et 86: 200€ et 59: 21€
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#4 2005-01-12 15:12:25
- Thanato
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Re : Rédaction facture
Si le même principe est appliqué en France, probablzmznt que OUI.
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