Tva sur véhicule acheté en France

fatiha559 · 2005-01-17 10:16:20

Bonjour,
Je suis actuellement étudiante en 6TQ Techiciennne en comptabilité.
Dans le cadre d'une monographie comptable à présenter pour l'épreuve de qualification, je suis confrontée au problème suivant:
Achat d'un véhicule neuf en France, réalisé par un assujeti ayant droit à la déductibilité en belgique.
Valeur du véhicule:54.882 €
Problème:
1) Quelle sera la présentation de la facture rédigée à Paris?
2) Quid de l'imputation comptable, à BXL. Le véhicule est destiné au transport de personnes.
Bien merci.

COMPTABALOU · 2005-01-17 10:23:45

Bonjour

Sur la Facture :

Véhicule 54.882 €

TVA O% (Livraison intracom)

+ N° DE TVA BELGE DE L'ACHETEUR - A DEFAUT APPLICATION DE TVA PAR LA FIRME FRANCAISE

Dans la compta en Belgique :

24 Matériel roulant

AMICALEMENT

fatiha559 · 2005-01-17 11:00:45

Bien merci pour cette prompte réponse.
Dans ce cas, il n'est donc pas possible de récupérer 50% de la TVA?
L'écriture sera donc: 241 Matériel roulant 54.882,00
à 440 Fournisseur 54.882,00

Bien merci Fatiha

COMPTABALOU · 2005-01-17 12:56:22

fatiha559,

Excuse mais ma réponse est incomplète : il est bien entendu que du point de vue comptable c'est correct mais la TVA belge avec ses sacro-saintes limites ne permettent pas de rêver à un schéma aussi "idyllique".

Je complète donc : En Belgique la TVA récupérable sur véhicule étant limitée à 50% il faudra que tu calcules la TVA 21% sur le prix total du véhicule soit 54882 x 21% = 11.525 de TVA

Sur la déclaration TVA en case 86 ..... 54.882
en case 55 ..... 11.525
en case 83 ..... 60.645 (54.882 + 5.763 tva non déd)
en case 62 ..... 5.763 (50% TVA déductible)

En compta

240 Matériel roulant 60.645
411 TVA déd 5.763
450 TVA due 11.525
440 Fournisseur 54.882

Je pense être plus proche de la réalité ... MEA CULPA

Amicalement

Compting · 2005-01-17 12:57:08

ce sont des souvenirs, mais j'essaye:

il faudra calculer la tva sur la valeur nette du véhicule à 21%.
elle sera due et déductible dans le même temps(même valeur pour l'instant ). celle qui est due : case 55.
comme il s'agit d'une voiture, la tva déductible : à 50% dans la case 59 (c'est toujours 50% pour l'année 2004 pour les voitures?). il y aura 50% tva non déductible qui , normalement peut être rajoute dans la classe 24 à la valeur nette du véhicule.

COMPTABALOU · 2005-01-17 12:58:33

Ne pas oublier non-plus la fameuse annexe "déclaration INTRACOM" qui est à compléter pour cette opération et est obligatoirement à joindre à la délaration TVA du trimestre auquel se rapporte celle-ci

AMICALEMENT

:bj:

COMPTABALOU · 2005-01-17 13:00:26

Cher(e) compting,

Je crois que tu arrives aux mêmes conclusions que moi si ce n'est que tu mets la TVA déductible en 59 , je la mets en 62 ..

Amicalement

fatiha559 · 2005-02-01 12:12:53

Un grand merci à tous, pour votre aide.

F_Bonfond · 2005-02-02 14:20:44

Correction quand même à apporter à la réponse de comptabalou. En tout état de cause, c'est la TVA belge qui trouve à s'appliquer dans le cas décrit.

En effet, les véhicules neufs subissent la taxation dans l'Etat membre de l'acheteur même si bien entendu le vendeur français fait cautionner le temps d'avoir la preuve que les formalités ont été exécutées en Belgique vu qu'il est reponsable vis-à-vis du Trésor français.

COMPTABALOU · 2005-02-02 14:57:13

F_Bonfond · 2005-02-02 16:28:15

Comptabalou NON même si l'un des intervenants ou si les 2 sont non assujettis, c'est la TVA du pays de destination qui trouve à s'appliquer pour les véhicules neufs au sens TVA du terme (immatriculés depuis moins de 6 mois et ayant moins de 6.000 km au compteur).

Les articles 8 bis et 15 du code TVA me semblent clairs à ce propos.

Pour ce qui est des biens d'occasion, cette problématique est règlée par la directive 94/5/CE

COMPTABALOU · 2005-02-02 19:32:07

Merci Bonfond et Philibert,

Je vais repotasser ma doc. MEA CULPA

En ce qui concerne la case 59 et 62 ... exact 59 eut été plus adéquat mais l'erreur n'aurait généré aucune conséquence pour la TVA

Jipy · 2005-02-05 22:18:12

fatiha559 · 2005-02-07 19:29:59

Un grand merci pour votre aide à vous tous et toute.:bj::bj:

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