Frais réels TRAIN

Boutch · 2005-01-21 10:54:32

Bonjours à tous,
Je travaille à 140 Km de mon domicile et je fais ce trajet tous les jours en train dont l'abonnement est payé par mon employeur.
De temps en temps, pour diverses raisons, je dois prendre ma voiture.

Lors du calcul de mes frais réels, est ce que je peux tenir compte, malgrés mon abonnement de train, des kilomètres que j'ai effectués en voiture ?

Est-ce que pour le déclaration de 2005, les kilomètres permis pour le trains sont toujours de 50 km par trajets ?

D'avance je vous remercie.

Compting · 2005-01-21 11:10:11

je ne sais pas si c'est un bon conseil, tu verras les réponses des autres, mais d'après les derniers paragraphes tu gagnes, si tu déclares 0.15 €/km trajet aller-retour en train sans te tracasser pour les frais de véhicule.
0.15*140*2*nbre de jours de deplacement par an, fais le calcul par rapport au forfait prof. et choisi!
nul part n'est mentionné dans l'art 66bis que le fait d'avoir l'abonnement annule le déduction.

Code des impôts sur le revenu 1992

Art. 66. <L 1994-07-06/33, art. 13, 004; En vigueur : 01-01-1993>
§ 1. Les frais professionnels afférents à l'utilisation des voitures, voitures mixtes et minibus, tels que ces véhicules sont définis par la réglementation relative à l'immatriculation des véhicules à moteur, à l'exception des frais de carburant, et les moins-values sur ces véhicules ne sont déductibles qu'à concurrence de 75 p.c.

§ 2. Le § 1er, ne s'applique pas :
1° aux voitures qui sont affectées exclusivement à un service de taxis ou à la location avec chauffeur et sont exemptées à ce titre de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles;
2° aux voitures qui sont affectées exclusivement à l'enseignement pratique dans des ecoles de conduite agréées et qui sont spécialement équipées à cet effet;
3° aux voitures qui sont données exclusivement en location à des tiers.

§ 3. Les frais visés au § 1er, comprennent les frais afférents aux voitures visées au § 2, 1° et 3°, qui appartiennent à des tiers, ainsi que le montant des frais visés au présent article qui sont remboursés à des tiers.

§ 4. Par dérogation au § 1er, les frais professionnels afférents aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail au moyen d'un véhicule visé dans cette disposition, sont fixés forfaitairement à (0,15 EUR) par kilomètre parcouru. La présente dérogation n'est pas applicable aux véhicules qui sont exonérés de la taxe de circulation conformément à l'article 5, § 1er, 3°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. <AR 2000-07-20/64, art. 1, 078; En vigueur : 01-01-2002>

§ 5. Le montant forfaitaire fixé au § 4 peut exclusivement être accordé au contribuable lorsque le véhicule en question :

1° soit est sa propriété;

2° soit est immatriculé à son nom auprès de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules;

3° soit est mis à sa disposition de facon permanente ou habituelle en vertu d'un contrat de location ou de leasing;

4° soit appartient à son employeur ou a sa société et que l'avantage éventuel découlant de l'utilisation de ce véhicule est taxé dans son chef.

Dans les cas visés à l'alinéa 1er, 1° à 3°, le forfait peut être accordé au conjoint ou à un enfant du contribuable, lorsque ce conjoint ou cet enfant utilise le véhicule pour le deplacement visé au § 4, étant toutefois entendu que le forfait ne peut être accordé qu'à un seul contribuable pour ce qui concerne le trajet effectué en commun.

Art. 66bis. <Inséré par L 2001-08-10/63, art. 9; En vigueur : 01-01-2002> Les frais professionnels afférents aux déplacements entre le domicile et le lieu du travail autres que ceux effectués au moyen d'un véhicule visé à l'article 66, § 5, sont, à défaut de preuves, fixés forfaitairement à 0,15 EUR par kilomètre parcouru sans que la distance prise en compte du domicile au lieu du travail puisse excéder 25 kilomètres.
Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, majorer la limite de 25 kilomètres.

22 AOUT 2002. - Arrêté royal complétant, en matière de frais professionnels afférents aux déplacements entre le domicile et le lieu du travail, l'AR/CIR 92.

Article 1. Dans le chapitre Ier de l'AR/CIR 92, il est inséré, après l'article 43, une section XIVbis , comprenant l'article 43.1, rédigée comme suit :

" Section XIVbis . Frais professionnels afférents aux déplacements entre le domicile et le lieu du travail (Code des impôts sur les revenus 1992, article 66bis , alinéa 2)
Art. 43.1. Pour l'application de l'article 66bis du Code des impôts sur les revenus 1992, la limite de 25 kilomètres est portée à 50 kilomètres. ".

Jojo · 2005-01-21 11:16:39

Dans le conseil donné, il est oublié deux choses; le forfait est limité à 50 km ET SURTOUT de ce calcul il faut déduire la participation de l'employeur ...

Une question indirecte :

si vous prenez votre voiture, est-ce pour des raisons de service (auquel cas vous devriez faire une note de frais à votre employeur) ou pour des raisons de convenance personnelle auquel cas je me tairais SAUF à justifier un ENSEMBLE de frais réels ?

Boutch · 2005-01-21 11:20:28

J'utilise ma voiture pour des problèmes d'horaires, je dois régulièrement travailler jusque 2000Hr.

Déjà merci pour vos reponses.

Compting · 2005-01-21 11:34:25

je rectifie ma formule :

0.15 * 50km*2*nbre de jours de déplacem.

quant à la déduction de l'abonnement je ne sais rien.
logiquement oui, mais les jours de déplacement en voiture?

Jojo · 2005-01-21 11:50:53

Voyez un fiscaliste en consultation pour explorer les pistes

ansaro · 2005-01-21 12:17:25

Evidemment s'il travaille jusqu'à 2000 heures, ça fait tard :lick:

Jojo · 2005-01-21 12:19:30

Ansaro,

attention, cela part en vrille .... hors on parle de train ....

ansaro · 2005-01-21 12:25:34

30 secondes pour comprendre #lol#

fatigué moi, ça sent la fin de semaine...

COMPTABALOU · 2005-01-21 14:55:44

Comme l'a très bien dit mon confrère Jojo : ALLEZ VOIR UN COMPTABLE /FISCALISTE/ EXPERT COMPTABLE

Amicalement

COMPTABALOU · 2005-01-21 19:41:55

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