Législation cocontractant

Admin · 2004-01-14 23:46:08

Gilles de reves · 2004-01-17 23:16:03

Il s'agit très certainement de l'article 17bis de l'arrêté royal n° 1 commenté par l'administration de la TVA dans sa circulaire n° 3 datée du 01.02.1979.
Elle est disponible sur le site :
http://www.fisconet.fgov.be/fr/databank.htm

Julie · 2004-01-18 19:40:06

Merci à Gilles de reves

Je vous remercie de m'avoir donné ces références

Je vais de ce pas visualiser cette circulaire.

j'essayerai de vous tenir au courant du résultat.

Julie

Vince · 2004-01-19 11:18:17

Oli · 2004-01-19 17:19:28

Bonkour à tous,

Vince,
On a déjà débattu de ce problème en ce qui concernait les taux de TVA pour les travaux immobiliers. Le problème était de savoir si ce que tu dis était déjà d'application ou ssi il allait l' être.

Orion a insisté sur le fait que cela allait changer, mais je doute que en 2 semaines, cela a déjà changé.

NB: Notez bien j'ai jamais trouver sur le site indiqué par Kilou... (=site cité actuel)
Je me souviens que j'ai laisser la vieille de mon examen. Mais tjs pas eu la preuve ... on parle d'article mais de taux sur le site, mais je peux me tromper bien-sûr.#ko#

Je conseillerai que Kilou nous éclaire ou que l'on me trouve la page sur laquelle on cite réellement les taux d'application.:D

NB: je ne suis pas le seul, à ne pas savoir et à chercher la réponse.#ko#

Mais je dois avouer que quand tu parles de "case", je ne sais pas ce que c'est, cela doit être à mon humble avis une comptabilité simplifié. Mais les taux pour la compta général n'y change rien. :$

Merci à toi et à Gilles #bud#

Vince · 2004-01-19 17:48:28

Oli · 2004-01-19 18:35:18

LOGISTE · 2004-01-19 22:45:35

Le client ne doit pas être nécessairement un particulier, cela peut être une société non assujettie à la tva mais la condition principale est l'affectation du bien exclusivement en logement. Ensuite il doit d'agir de travaux immobiliers qui rendent les l'objet du travail immeuble par destination ou par nature; ce qui est facilement ammovible n'ets pas valable ; un miroir, une machine à laver, un lave-vaisselle, un store intérieur, etc