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#1 2005-02-06 10:17:06
- michmich
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Re : fiscalité d'un contrat de travail avec une socié
Une société française (pas de filiale en Belgique) me propose un emploi avec package d'avantages ... ass groupe, hospit, voiture, gsm, pc .
Quid au niveau de la fiscalité ?
Quid au niveau de la pension ... future ... ?
Je suis indépendant complémentaire, serait-il plus intéressant de facturer des prestations de consultances à cette société ? Que ce soit en pp où en sté ?
Merci pour votre réponse.
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#2 2005-02-06 12:25:16
- Fiscalus
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Re : fiscalité d'un contrat de travail avec une socié
J'ai travaillé en France et j'avais une exonération de mes impots parce qu'ils considérait que j'étais travailleur frontalier. Je déclarais mes revenus et payais mes impots en Belgique. Pour le reste je sais pas t'aider
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#3 2005-02-06 12:29:26
- michmich
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Re : fiscalité d'un contrat de travail avec une socié
Je précise que je ne suis pas frontalier
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#4 2005-02-06 12:33:55
Re : fiscalité d'un contrat de travail avec une socié
Il est cliar que la fiscalité française est plus avantageuse.
Le critère est le lieu effectif de travail. Où le travail sera-t-il localisé ?
Si le travail est effectué plus de 183 jours en France, ce sera la France qui pourra taxer le revenu imposable.
Au niveau social, l'ONSS belge devra être appliqué car c'est le lieu de résidence du travailleur qui prime; Il y a d'autres critères mais il faudrait en savoir plus sur le contrat de travail.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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#5 2005-02-06 13:05:50
- michmich
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Re : fiscalité d'un contrat de travail avec une socié
Le travail sera effectué sur le territoire belge et luxembourgeois !
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#6 2005-02-06 18:50:10
Re : fiscalité d'un contrat de travail avec une socié
Dans ce cas, il devrait y avaoir établissement stable sur l'un des deux territoires, belges ou luxembougeois. Avez-vous des précisions à cet égard ?
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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#7 2005-02-07 10:29:34
- michmich
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Re : fiscalité d'un contrat de travail avec une socié
Pas à ma connaissance, j'ai justement un délai de 6 à 9 mois pour organiser cette structure belge où luxembourgeoise.
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#8 2005-02-07 12:23:48
- Jojo
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Re : fiscalité d'un contrat de travail avec une socié
Conclusion :
voyez un professionnel ipcf, accountancy ou ici pour envisager TOUTES les solutions.
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