#1 2005-03-28 18:58:27

ADIC

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Re : Déclaration fiscale Interne en France

J'ai cru entendre que les français qui déposent leur déclaration fiscale par Internet ont une réduction d'impot de 20 €.
Quelqu'un en sait-il plus sur le sujet ?

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Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

Summa

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Re : Déclaration fiscale Interne en France

Le texte officiel que tu trouves sur le sites du minefi en ligne
site officiel du ministère de l'économie et des finances français
Pas mal l'idée...

Une réduction d'impôt de 20 euros

A compter de 2005, une réduction d'impôt annuelle de 20 € est instaurée pour les contribuables qui souscrivent leur déclaration des revenus par voie électronique ET qui acquittent l'impôt sur le revenu soit par prélèvements mensuels, par prélèvements à l'échéance ou par voie électronique.

Toutefois, il est admis que le contribuable utilise un moyen traditionnel de paiement pour la ou les premières échéances du paiement de l'année et que seules la ou les échéances suivantes soient payées en utilisant un moyen moderne de paiement.

En vous engageant, vous bénéficierez d'une réduction d'impôt de 20 €.

Plusieurs possibilités s'offrent à vous :

En fin de procédure, vous pourrez accéder directement au site du Trésor Public pour opter aux prélèvements mensuels (mensualisation) ou au prélèvement à l'échéance (annuel pour la taxe d'habitation et la taxe foncière, par tiers pour l'impôt sur le revenu);
A la réception de votre avis d'impôt, vous pourrez le régler par voie électronique sur www.impots.gouv.fr.
Attention :
1) Dans le cas où le montant de cette réduction d'impôt est supérieur à votre impôt sur le revenu, la fraction excédentaire ne peut donner lieu ni à un remboursement au titre de l'année concernée ni à un report sur l'impôt dû au titre des années suivantes.
2) Certains usagers ne sont pas autorisés à télédéclarer (en savoir plus) et ne pourront donc pas bénéficier de la réduction d'impôt de 20 €.

- Un délai supplémentaire pour déclarer en ligne

Oui, en utilisant les services de la déclaration par voie électronique, vous disposez d'un délai supplémentaire par rapport à la date limite générale de dépôt de la déclaration papier fixée le lundi 04 avril 2005 à minuit.
Afin de permettre un meilleur accès au service et éviter tout encombrement, trois dates limites de dépôt, spécifiques ont été arrêtées. Chacune de ces dates correspond à l'une des zones de regroupement des académies de l'Education nationale (A, B, C) qui servent à déterminer le calendrier des vacances scolaires. Par souci de simplification, les DOM sont rattachés à la zone C et la Corse à la zone B.
C'est le domicile du déclarant, au 1er janvier de l'année d'imposition qui est pris en compte.
Compte tenu de ces éléments, les dates limites de dépôt spécifiques du service de déclaration en ligne sont :
- zone A sauf département d'Ille et Vilaine: mardi 12 avril 2005 à minuit
- zone C et DOM : mardi 19 avril 2005 à minuit
- zone B et Corse: lundi 25 avril 2005 à minuit.
- Département d'Ille et Vilaine : lundi 30 mai 2005 à minuit

- Une déclaration personnalisée

Seuls les cadres qui correspondent à votre situation familiale et à vos revenus sont affichés.

- Des notices facilement accessibles

Des boutons vous permettent, sur chaque page de la déclaration en ligne, d'accéder aux explications correspondantes.

- Un accusé de réception en ligne

Dès l'envoi électronique de votre déclaration, vous disposez en ligne d'un accusé de réception horodaté qui vous assure que votre déclaration a bien été reçue par l'administration fiscale. Cet accusé réception peut être enregistré sur l'ordinateur ou imprimé. Par ailleurs, il peut être consulté dans le compte fiscal, en ligne, à tout moment.

- Une estimation du montant de votre impôt

Vous êtes informé immédiatement du montant estimé de l'impôt que vous aurez à acquitter.

- Une saisie de la déclaration à votre rythme

Vous pouvez interrompre la saisie de votre déclaration et la reprendre à tout moment pendant un délai de 15 jours.

- Une assistance disponible 7j/7 de 8 h à minuit

Toutes vos interrogations sur le fonctionnement du service peuvent être soumises à notre assistance par le canal de votre choix (téléphone, mail, chat…).

- Aucune pièce justificative à transmettre

Vous ne devez plus joindre de pièce justificative dans le cas d'une déclaration par internet. Vous devez néanmoins conserver ces justificatifs en vue d'une éventuelle demande de l'administration.

Summa

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Re : Déclaration fiscale Interne en France

Les Français ont moins de chance.

Les déclarations doivent être introduites pour le 04 avril 2005.
Dans un département une grève assez conséquente des postiers (tri et distribution) a engendré un retard considérable (résorption évaluée à six semaines).
d'où interpellation du ministre.
J'ai eu l'occasion de suivre le débat retransmis à la télé... très bref priorité à la distribution des déclarations et 10 jours de répit pour les contribuables.
Dans l'interpellation il avait été fait allusion aux documents nécessaires à la rédaction des déclarations (ces envellopes là ne sont pas identifiables). Les 10 jours doivent suffire. #ko#

Le ministre français n'a pas hésité à rappeler sa mesure.

Dire que nous pronostiquons fin août ou fin septembre...

Les français vont également avoir droit à une réforme fiscale.
Une charte du contribable sera bientôt élaborée.

Il faudra comparer... :-P