Abattage - TVA

Pfff · 2005-03-29 09:09:29

Bonjour,

Quel est le taux de TVA à appliquer pour l'abattage d'arbres?

Bien à vous.

Lethum · 2005-03-29 10:02:44

Pfff · 2005-03-29 10:07:27

Un gggrrrrrrand merci. :-D

Pfff · 2005-03-29 10:57:23

Donc si je comprend bien : un prestataire qui abat et débite l’arbre en bois de chauffage tout en évacuant les branchages = 6%.

Lethum · 2005-03-29 13:51:43

Eglantine · 2005-04-05 18:50:57

élagage d'arbre sur pied 6% si cela fait partie d'une exploitation agricole (forestière) car taux des travaux agricoles et possibilité cocontractant si client assujetti déposant car travail à un immeuble (l'arbre sur pied).
Et ce n'est que mon avis (sans garantie).

#1 2005-03-29 09:09:29

Re : Abattage - TVA

#2 2005-03-29 10:02:44

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#3 2005-03-29 10:07:27

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#4 2005-03-29 10:57:23

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#5 2005-03-29 13:51:43

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#6 2005-04-05 18:50:57

Re : Abattage - TVA

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