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#1 2005-03-29 09:09:29
- Pfff
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Re : Abattage - TVA
Bonjour,
Quel est le taux de TVA à appliquer pour l'abattage d'arbres?
Bien à vous.
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#2 2005-03-29 10:02:44
- Lethum
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Re : Abattage - TVA
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#3 2005-03-29 10:07:27
- Pfff
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Re : Abattage - TVA
Un gggrrrrrrand merci. :-D
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#4 2005-03-29 10:57:23
- Pfff
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Re : Abattage - TVA
Donc si je comprend bien : un prestataire qui abat et débite l’arbre en bois de chauffage tout en évacuant les branchages = 6%.
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#5 2005-03-29 13:51:43
- Lethum
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Re : Abattage - TVA
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#6 2005-04-05 18:50:57
- Eglantine
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Re : Abattage - TVA
élagage d'arbre sur pied 6% si cela fait partie d'une exploitation agricole (forestière) car taux des travaux agricoles et possibilité cocontractant si client assujetti déposant car travail à un immeuble (l'arbre sur pied).
Et ce n'est que mon avis (sans garantie).
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