#1 2005-04-06 20:45:41

Futur_indép

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Re : Protection patrimoine et création entreprise.

Bonjour à toutes et tous,

Ok je sais (je viens souvent vous lire) voir mon comptable !
Je n’en ai pas encore et dans mon esprit, dans les comptables c’est comme dans les autres professions, ils y le supers bons, les bons, et les autres ! Donc avant d’aller en voir un je préfère avoir certaines idées sur le sujet qui me préoccupe !
Donc je souhaite devenir indépendant, sous la forme d’une sprlu et  j’y crois (à la réussite du projet)!!! Mais cela n’empêche pas d’être attentif à la protection des biens que j’ai eu du mal à acquérir jusqu'à ce jour. Je suis marié sous le régime de la communauté, nous avons une maison et je me posais la question de savoir si vendre ma part de la maison à mon épouse en contrepartie du montant du capital (héritage à elle) ne serait pas une solution de protection.
En fonction de vos réponses, j’irai consulter un notaire et voir le coût de cette opération.
Autre question, à notre mariage mon épouse possédait sa voiture, le modèle a déjà changer au vu des années qui nous unissent , le véhicule actuel est immatriculé à son nom. Evidement le payement a été fait avec l’argent commun et donc en cas de problème ce véhicule pourrait-il être saisissable pour apurer des dettes de la société ?
Merci d’avance vos réponses, de vos bons conseils et au plaisir de vous lire

F_Bonfond

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Re : Protection patrimoine et création entreprise.

La société a pour objectif entre autre de protéger votre patrimoine propre. Sauf fraude ou manquement grave, celui-ci ne peut pas être mis en péril par la situation de la société.

L'idée de vendre à votre épouse est a abandonner vu que vous avez opté pour le régime de la communauté, le patrimoine l'est aussi. Une telle opération pourrait être utile si vous optez pour le régime de la séparation de biens pure et simple.
^
Pour une telle "vente", les droits d'enregistrement sont dus au taux de 1% étant donné qu'il s'agit de "sortir d'indivision" les honoraires du Notaire sont bien entendu en surplus.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Fox

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Re : Protection patrimoine et création entreprise.

Deux observations :
- quoi qu'il arrive, vous n'aurez plus de patrimoine !
- si vous avez besoin d'un crédit la banque vous demandera
  des garanties...
Le jeu en vaut-il la chandelle ?
#beer#

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)