délai pour déclaration IPP - déprime

LR · 2005-04-19 21:20:18

Bonjour,
Je suis un peu déprimée de lire qu'il y a un délai jusqu'au 31/10/2005 pour les déclarations électroniques avec mandat du comptable.
Je sui comptable-fiscaliste IPCF à titre complémentaire. J'ai une petite clientèle et pour les déclarations fiscales, j'ai beaucoup de personnes physiques salariées qui viennent me demander de compléter leur déclaration.
Je n'ai de procuration ni pour eux, ni pour ma clientèle (pour les impôts). Je dois donc rentrer les déclarations pour le 30 juin. C'est dommage de faire une différence entre peut-être les plus gros bureaux comptables et les "petits" comme moi.

Qu'en pensez-vous et avez-vous (on ne sait jamais) une solution?
Merci.

Une comptable "qui se sent un peu seule...".
:cry:

f · 2005-04-19 21:35:19

Bien entendu LR, une demande de délai collective via votre Inspecteur (on l'appelait "A" d'antan), bien expliquée, devrait faire l'affaire.

Notre bureau ne compte pas passer par la voie électronique pour les déclarations dont la rédaction nous est confiée, pas cette année encore du moins. La procédure est bcp trop lourde à expliquer et à mettre en oeuvre à certains clients.

Imaginez que chaque client doit mandater électroniquement son professionnel fiscal ...

Ns n'allons pas obliger un indépendant de 70 ans non informatisé à aller dans un cyber-café pour nous mandater électroniquement ...

Courage, vous n'êtes pas seule sur comptable.be ! #beer#

gfroment · 2005-04-19 21:42:54

Désolé de te contredire mais le client ne doit pas te mandater électroniquement.... il doit simplement signer le mandat papier prévu à cet effet que tu dois renvoyer à la direction régionale dont dépend ce client. Il recevra par la suite confirmation que tu es mandaté. Donc tax-on-web n'est pas destiné exclusivement aux cyber-papis.
Disponible pour d'autres informations

f · 2005-04-19 21:47:58

ah ??? merci gfroment ! Je m'en vais dès après la TVA voir la procédure dès lors.

Mais franchement, ce n'est pas très pratique, les mandats que nous avons depuis plus de 15 ans en mains de nos clients devraient pouvoir suffire ...

gfroment · 2005-04-19 21:57:36

j'en conviens.....
Grossièrement la démarche est la suivante: désigner un gestionnaire local (dans la fiduciaire)... procédure via Internet (+/- 00h30). Une semaine après, réception de 2 courriers login + mot de passe. Ensuite impression des mandats vierges à pré-compléter en fiduciaire (Nom, prénom, NN du client, identification du mandataire). Faire signer le client et envoyer le mandat à la direction régionale du client. Plus facile quand même que d'arriver au 8 ème niveau à Tetris #lol#

Dispo pour d'autres infos (j'espère que Didier me paiera une commission... en noir... car l'Institut n'est pas d'accord sur ce genre de pratiques)

f · 2005-04-19 22:11:23

merci à nouveau pour les explications.

Il est vrai que je n'ai jamais creusé, me disant (ouhouhouhou mauvaises pensées que celles-là) que tant que les agents du fisc décortiquent les envois papiers et les encodent pour enrôlement, il ne font pas autre chose ... 8) #lol#

gfroment · 2005-04-19 22:18:31

je partais de ce raisonnement également. Cependant j'ai l'impression qu'ils perdent encore plus de temps à essayer de récupérer les données envoyées que de dépouiller les enveloppes. #beer#

LR · 2005-04-19 22:42:33

Re-bonjour, c'est l'ex-déprimée,

J'ai retrouvé le sourire grâce à vous.
Si j'ai bien compris, il suffit d'aller sur le site pour "demander" les mandats, les faire signer par les clients, renvoyer le tout par courrier et prêt pour les déclarations.
Donc, un client qui arrive le 25 juin (hélas), on peut encore demander le mandat, ou bien c'est trop tard. Doit-on le faire pour tous les clients EN MEME TEMPS ou peut-on le faire en plusieurs fois.
Je ne connais vraiment pas bien ce système et vos conseils sont les bienvenus.
A bientôt

gfroment · 2005-04-19 22:48:40

D'abord, il faut s'enregistrer comme mandataire:
http://ccff02.minfin.fgov.be/taxonweb/app/pro/public/taxworkbox/home.do

gfroment · 2005-04-19 22:50:18

Ensuite pré-compléter le formulaire ci-après et le faire signer par le client:
http://www.belgium.be/eportal/ShowDoc/finances/imported_content/pdf/1_fr_DesignationMandataire.pdf?contentHome=entapp.BEA_personalization.eGovWebCacheDocumentManager.fr

hittiche · 2005-04-19 22:50:43

Attention : le mandat ne pouvait être demandé que si l'on remplissait les parties 1 et 2 des déclarations.
A moins qu'il n'y ait eu du changement cette année.
De toute façon, le 25 juin c'est un peu tard.

gfroment · 2005-04-19 22:58:15

Les mandats peuvent être remplis et envoyés dès maintenant, et ce de manière individuelle ou collective.
Et pour le 25 juin, c'est effectivement un peu tard (mais pas trop tard), d'autant plus qu'on peut faire la démarche dès maintenant.
Pour Hittiche, effectivement l'an passé, le délai n'était valable que pour les déclarations partie 1 + partie 2. Je viens de relire le résumé de la conférence de presse du 14/04/2005, la seule distinction qui est faite est: papier 30/06/2005, mandataires via tax-on-web: 31/10/2005.... erreur ou réalité?

Sorry · 2005-04-21 09:10:16

---> LR

Proposition de solution: envoyer vos clients salariés/pensionnés... auprès de leur banquier, assureur, syndicat, mutuelle, mandataire public... qui se fera un plaisir de remplir leur déclaration fiscale.

Ou même auprès de leur contrôleur fiscal... en effet, l'administration aide les contribuables à remplir leurs obligations fiscales, service à la clientèle oblige...

Et en plus, le plus souvent, ce sera même GRATUIT...

:-D

Sorry · 2005-04-21 11:45:56

Le fait de payer ne met malheureusement à l'abri ni d'une erreur, ni d'une négligence. Il en va probablement de même de l'appartenance à un Institut...

Je pense par ailleurs qu'il ne faut pas négliger en cette matière le rôle "social" rempli par les mutuelles, les syndicats ou même l'administration fiscale...

8)

ADIC · 2005-04-21 17:01:41

J'ai fait beaucoup de déclarations tax-on-web l'an passé.
Au niveau du mandat, le plus gros problème est d'être reconnu comme intermédiaire déposant.
En effet, le login et le pass sont à demander via un site de la sécurité sociale. C'est bizarre, mais c'est comme cela.

Une fois obtenu le statut de tiers déposant, la procédure de mise à jour des mandats des clients est effectivement simple (un formulaire papier et un copie de la carte d'identité).

Il paraît que le logiciel d'encodage tax-on-web a été totalement réécrit et que l'encodage sera plus simple cette année que l'an dernier.

Qui vivra verra

gfroment · 2005-04-21 21:23:56

Pourquoi une copie de la carte d'identité?
1 le mandat ne le demande pas
2 j'ai envoyé un paquet de mandats l'année passée (différentes directions régionales) sans aucune copie de carte d'identité et aucun problème.

Voici le texte qui figure s/ le site tax-on-web:

"Vous pouvez télécharger ici un formulaireDésignation d’un mandataire.

2. Ce formulaire doit être complété et signé par votre client et par vous-même.Vous devez indiquer la durée du mandat. Si vous désirez prématurément mettre fin au mandat, une procédure d’arrêt est prévue. Une fois dûment complété et signé par les deux parties, vous devez l’envoyer, suivant le domicile fiscal de votre client, à la direction régionale des contributions directes compétente pour le bureau de taxation de votre client (la liste d’adresses des directions régionales compétentes est jointe au formulaire ainsi que les coordonnées des personnes de contact au sein de ces directions)."

Sportser · 2005-04-21 23:15:27

Une petite question, quelqu'un qui a une fiduciaire Belge mais dont le gérant est de nationalité étrangère et n'habite plus en Belgique, comment fait-il pour obtenir le statut de mandataire ?

Théoriquement, en nommant un membre de son personnel, mais si cette personne est déjà mandataire pour ses propres clients en activité complémentaire, est-ce cumulable ?

Et si celui-ci n'a plus de personnel ?

Sportser · 2005-04-22 10:43:33

Pour faire suivre, si quelqu'un est dans la même situation.
Merci de votre aide

Jojo · 2005-04-22 10:52:37

Sur base des statuts, il devrait être "domicilié" à l'adresse de la société où toute sommation, etc. !

Il a un numéro national comme indépendant à titre principal belge ou comme indépendant à titre complémentaire.

Donc, il faut tenter le coup !

Sportser · 2005-04-22 10:57:01

à titre complémentaire. Fiduciaire en Belgique. Domicilié Hors Belgique (cfr site IEC)

gfroment · 2005-04-22 11:14:23

Pour une fois, pas d'accord avec toi Jojo... pour l'indépendant.

Dans la documentation fournie l'année dernière "Procédure à suivre pour accéder aux applications sécurisées", il est stipulé que "le gestionnaire local, comme les utilisateurs, doivent toujours être des personnes liées à votre entreprise qui en sera responsable. En d'autres termes, il s'agit de personnes se trouvant sous l'autorité directe de l'entreprise (travailleur, chef d'entreprise ou d'une personne ayant une fonction dirigeante au sein de l'entreprise. Il est interdit de désigner une autre personne comme gestionnaire local ou utilisateur. Les collaborateurs indépendants, les tiers externes à votre entreprise, prestataires de services ou personnes intermédiaires ne peuvent donc JAMAIS être gestionnaire local ou utilisateur.

To Sportser: déjà contacté le Centre Eranova (02/511.51.51 - mail: centredecontact@eranova.fgov.be)? ou le Helpdesk du SPF Finances (02/788.51.55 - mail info.tax@minfin.fed.be)

Cordialement

Sportser · 2005-04-22 11:26:59

Merci Gfroment, mais l'année dernière, j'étais le mandataire pour la société qui m'emploi et je suis seul. Cependant, j'ai quelques clients en complémentaire, et je compte faire la demande à mon nom. Et d'après ce que l'on m'a dit, je ne peux être 2 fois "mandataire". Par ailleurs, je vais + que certainement quitter ce boulot, enfin j'espère et donc il n'y aura pas d'autre mandataire possible. Big Problem en vue alors.

jaja · 2005-04-28 17:56:25

au secours !!!!
J'ai effectué un rachat de mon prêt hypothécaire (taux plus avantageux), ainsi qu'une petite augmentation du montant en vue d'effectuer l'isolation de ma maison. J'ai fait appel à la Région Wallonne pour obtenir la prime à la rénovation. Tous les papiers sont prêts, sauf que la R.W. me réclame mon avertissement extraît de rôle "exercice d'imposition 2004- revenus 2003" . Moi qui suis très ordonnée et conservatrice pour ce genre de choses, je ne le trouve pas. J'ai donc demandé au comptable qui remplit ma déclaration chaque année et il m'a répondu que je ne l'ai pas encore reçue. Mes collègues viennent en effet de recevoir ce document il y a deux ou trois semaines. Est-ce normal et que puis-je faire car mon dossier RW est en attente et tant qu'il n'est pas complet, nous ne pouvons pas commencer les travaux tant souhaités.
Merci bcp pour votre aide.
:#

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