Usufruit et drois des héritiers

test3be · 2005-04-25 14:52:15

Bonjiour à tous,

Voici la situation : Mon père est décédé en 1992 AVANT ses propores parents (sa mère étant décédée il y à 2 ans et son père toujours en vie). Etant donné ce fait est ce que ma mère aurait droit à un usufruit sur ce qui proviendrait des mes grands parents ou ma soeur et moi même sommes des héritiers directs?

Merci

Jojo · 2005-04-25 15:16:41

Question d'examen !!!

En principe, votre soeur et vous venez en représentation de votre père.

Quant à savoir si votre mère a encore des droits de représentation d'épouse du prédécédé et celui d'obtenir un usufruit, je cherche (car je doute !) et reviens sur le site.

Fiona2409 · 2005-04-25 15:25:23

On ne vous remerciera jamais assez pour votre engagement sur ce forum, Jojo :bj:

Fox · 2005-04-26 02:06:01

Je pense qu'il n'y a pas d'usufruit compte tenu de ce qu'il ne s'agit pas de biens de la communauté ayant existé entre vos parents.
De ce fait, votre soeur et vous seriez, à mon avis, considérées comme héritières directes.

pirotess · 2005-04-26 09:21:02

je ne dirai pas la même chose.

en reprenant mon cours,
"conjoint survivant en concours avec des descendants.
le conjoint survivant recevra l'usufruit de la totalité de la succession.
les descendants n'héritent donc que de la nue-propriété, c'est à dire qu'ils auront la propriété sans la jouissance."

Jojo · 2005-04-26 11:15:22

Attention, Pirotess !

Il s'agit du CONJOINT survivant ...

Dans le cas proposé, il ne s'agit pas d'un ACCEDANT DIRECT !

En effet, ladite personne est une BELLE-FILLE du décédé.

Donc, il faut chercher plus loin dans le cours et surtout dans la loi.

A titre personnel, je n'ai pas encore trouvé.

test3be · 2005-04-26 13:36:34

Je dois vous avouer que j'ai déja consulté un notaire, ce dernier disait effectivement que ma mère à droit à un usufruit. Par contre, un autre notaire aurait prétendu le contraire anisi que d'autres personnes n'ayant aucun lien entre elles.

C'est afin d'en savoir plus que uj'posé cette question ici, à des gens totalement objectifs et extérieurs à tout intérêt de la situation.

Vos avis restent donc les bienvenus.

Merci d'avance.

Jojo, avez vous finalement un avis sur la question?

Jojo · 2005-04-26 16:44:28

Je reviens lourdement et sans plaisir sur la question posée.
Il ne s'agit pas des droits du conjoint mais bien d'un tiers (Je ne fais pas de sentiment mais du droit !).

Il faut et il suffit d'analyser les droits vis à vis du défunt.
La maman n'est pas parente et n'a malheureusement droit à rien en vertu du prédécès de son époux.

Dans les familles unies, cela pose évidemment problème; cela pose aussi souvent d'autres problèmes en cas de remariage.

Ma conclusion, à mon regret, est que la maman n'a droit à rien (hors dispositions testamentaires éventuelles).

pirotess · 2005-04-26 18:25:34

le bureau d'enregistrement est très compétent pour répondre à ce genre de question. ils ont résolu mon problème d'usufruit en moins de deux et le dossier datait pourtant de 1991.