#1 2005-05-17 10:10:46

yolfer

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Re : répartition RC et intérêts IPP 2005

Bonjour,

2 personnes avec 1 enfant en commun (en concubinage de fait donc pas de contrat de cohabitants légaux!) ont acheté une maison ensemble 50/50(contrat avec clause de tontine).
Sachant que l'homme paye les charges d'intérêts et que la femme assume les frais d'éducation de l'enfant, le RC + intérêts hypothécaires doivent-ils être obligatoirement répartis sur le 2? ou l'homme peut-il déclarer à lui seul le RC+intérêts et la femme déclarer à elle seul 1 enfant à charge?

Merci d'avance

PizzaLucifero

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Re : répartition RC et intérêts IPP 2005

A mon avis :
le RC doit être déclaré 50/50
Les intérêts : faut voir les parts qu'ils ont contracté lors de l'emprunt , je pense qu'il faut faire en fct de cela et voir également ce qui est repris comme nom sur les attestations de la banque.
Pour les enfants , ils ont le choix

Voilà,  mais s'il y a d'autres avis, n'hésitez pas

hittiche

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Re : répartition RC et intérêts IPP 2005

RC 50/50 chacun étant propriétaire indivis.
La même chose pour les intérêts car il est plus que probable que l'organisme prêteur a pris une hypothèque sur la totalité de l'immeuble.
Enfant : à celui qui assume en fait la direction du ménage (art. 140 CIR 92, 1er alinéa).

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yolfer

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Re : répartition RC et intérêts IPP 2005

Merci pour vos réponses.

Précisions supplémentaires:
Actuellement l'homme déclare la totalité du RC+intérêts et la femme déclare de son côté 1 enfant à charge.
En réponse à Hittiche, le prêt (et donc hypothèque) ne représente que 30% de la valeur de la maison.
Le fisc a toujours accepté cette situation!

Est-il possible de revenir à la situation ou chacun déclare 50% du RC+intérêts sans que le fisc ne réagisse?
On dit que le fisc n'aime pas le changement!

Merci de vos réponses

yolfer

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Re : répartition RC et intérêts IPP 2005

non l'emprunt est au nom des 2 mais c'est Mr qui paie les mensualités. Cette situation existe depuis 7 ou 8 ans et le fisc n'a jamais rien dit.
Est-il possible de revenir à la situation ou  chacun déclare 50/50?

PizzaLucifero

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Re : répartition RC et intérêts IPP 2005

Faudrait faire un calcul des deux situations
Si le fait de laisser comme avant est plus avantageux, pourquoi pas laisser comme cela si le fisc ne dit rien.