#1 2005-05-27 11:21:39

tradire

Membre

Inscription : 2004-08-27

Messages : 29

Re : déclaration de rentes viagères

Je suis employé chez un notaire et une cliente me demande ce qu'elle doit inscrire dans la déclaration concernant les rentes viagères qu'elle a touchées en 2005.
Son bail a été conclu en juin 1990 et elle aurait lu, m'a-t-elle dit, dans un article paru dans la meuse, qu'il y aurait des formalités supplémentaires pour les baux conclus avant 1991.
N'ayant pas la déclaration sous les yeux, je n'ai su l'aider.

Pouvez-vous éventuellement me communiquer les cases à remplir ainsi que les formalités qu'elle doit faire si elle a touché douze rentes mensuelles de disons 300€ par mois pour faire simple

Merci énormément d'avance

Tradire

tradire

Membre

Inscription : 2004-08-27

Messages : 29

Re : déclaration de rentes viagères

rentes qu'elles a touchées en 2004... biensur