#1 2004-04-26 10:58:07

eldialbo_max

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Re : Les avocats et la TVA

Bonjour,

Je dois effectuer un travail sur les avocats, pour l'instant je recherche des informations les conernants et leurs rapports avec la TVA enfin de pouvoir effectuer un historique et unesituation clair.

Merci

Abdelilah

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Re : Les avocats et la TVA

Salut,

il y a quelques annees je travaillais dans une fiduiciaire ou j'avais pas mal de clients avocats etrangers (anglais, americains,etc...)

car eux en Belgique peuvent deduire la TVA

Ce site pourrait peut etre t'aider
http://www.avocat.be/fr/home.htm
http://users.skynet.be/avocats/

eldialbo_max

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Re : Les avocats et la TVA

Oui merci,

Ils font partie de l'article 44 du code TVA, mais je me demandais si cela était déjà applicable avant la sixième Directive n°77/388/CEE de 1977.

Donc je me demande si le système est identique depuis que la TVA exgiste (en 1966 si je me rappel bien) à 1977.