récupérer le Pr.M trop perçu sur épargne

alaide · 2005-06-02 07:46:22

Bonjour,

Je cherche le moyen de récupérer le précompte mobilier trop perçu sur les intérêts d'un livret d'épargne.

En fait, le compte étant ouvert aux noms des deux conjoints, la double exonération de 1520 EUR aurait dû être appliquée avant retenue du précompte de 15%

La banque n'a pas respecté cette règle : seuls les premiers 1520 EUR ont été exonérés. A charge du client de récupérer le trop perçu via sa déclaration fiscale !

Oui mais comment ??? Dans quelle case ???

Même la banque ne sait pas exactement comment faire ! Alors que c'est eux qui ont pris les mauvaises hypothèses et n'ont pas appliqué les règles adéquates :mj:

Quelqu'un a-t-il la solution ?

Un grand merci.

hittiche · 2005-06-02 08:07:18

Vous devez faire une réclamation car vous n'avez pas la possibilité de récupérer le pr. mob. par la déclaration fiscale.

Jojo · 2005-06-02 08:17:00

Si vous avez fait TOUT ce qu'il fallait vis-à-vis de votre banque, consultation, lettres, MISE en DEMEURE ... vous écrivez au médiateur des banques.

alaide · 2005-06-02 08:54:55

C'est bien ce que je craignais...

Un grand merci pour vos réponses.

La morale de l'histoire : séparer les comptes pour ne pas dépasser 1520 EUR d'intérêts sur chaque compte.

Une dernière précision, faut-il attendre l'AER pour introduire la réclamation ou peut-on le faire maintenant ?

Jojo · 2005-06-02 09:24:19

Etanht posé qu'il n'y a pas de relations entre les deux, vous devez introduire votre réclamation immédiatement.

#1 2005-06-02 07:46:22

Re : récupérer le Pr.M trop perçu sur épargne

#2 2005-06-02 08:07:18

Re : récupérer le Pr.M trop perçu sur épargne

#3 2005-06-02 08:17:00

Re : récupérer le Pr.M trop perçu sur épargne

#4 2005-06-02 08:54:55

Re : récupérer le Pr.M trop perçu sur épargne

#5 2005-06-02 09:24:19

Re : récupérer le Pr.M trop perçu sur épargne

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