#1 2005-06-02 22:48:52

michmich

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Re : notification fiscale >>> banquaire

Bonsoir,

Qqn, pourrait-il me communiquer un lien pour connaître les droits de l'administration fiscale à bloquer des comptes banques de maniére conservatoire ...  sans avertissements ...

Bien à vous

SAMARITAIN

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Re : notification fiscale >>> banquaire

http://www.fisconet.fgov.be/FR/databank.htm

recherche: saisie conservatoire

Bonne lecture

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"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "

Confucius

michmich

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Re : notification fiscale >>> banquaire

J'ai obtenu ce matin, la mainlevée sur les comptes bancaires, en faisant valoir un important remboursement d'impôts ex imp 2004, alors que celui-ci n'était pas encore enrôlé !!!

Victoire sur l'Admin  !!! #beer#  #beer#

Jojo

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Re : notification fiscale >>> banquaire

Puis-je dire que je comprends rien ...

SAMARITAIN

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Re : notification fiscale >>> banquaire

On est donc deux à ne pas comprendre à moins qu'il ne s'agisse d'un remboursement de précompte

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Fox

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Re : notification fiscale >>> banquaire

Vous pensez que l'administration serait assez naïve pour vous prévenir de la saisie conservatoire ?
Ce type de saisie n'est pas le fait exclusif de l'administrattion mais de tout créancier envers son débiteur... et il n'a même pas besoin de jugement (attention aux retombées toutefois, il vaut mieux ne pas se tromper).
Attention Michmich, cela fait un peu "mic mac".  Veillez à ce que vos demandes soient formulées de manière claire et non équivoque.  Si elles manquent de clarté, toute imprécision joue en votre défaveur.
#beer#

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)