où déclarer dans la déclaration un appart à l'étranger ?

compta man · 2005-06-08 09:28:31

Bonjour

je travaille dans une fiduciaire et c'est mon premier dossier :
j'ai une personne belge disposant d'un appartement en Espagne

quid si on a une occupation personelle ou locative ?
et dans quel case on doit remplir ?

merci à vous

Jojo · 2005-06-08 09:31:48

Méchante réponse

Demandez à votre patron ! Il est là pour cela.

Gentille réponse

Ouvrez la déclaration !

Regardez les codes 1123 et suivants !!!!!

F_Bonfond · 2005-06-08 09:44:14

C'est bien rare qu'ils soient déclarés lol.

compta man · 2005-06-08 09:48:00

A la limite, connaîtriez-vous une page web indiquant les articles de références ?

merci à vous jojo car c'est pas de tout repos

clael · 2005-06-08 12:06:27

En esperant que cela vous aide.

Biens immobiliers situés à l'étranger

Déclaration
Si votre bien immobilier situé à l'étranger est loué, vous devez indiquer dans votre déclaration le loyer annuel brut, diminué des impôts étrangers sur ce bien immobilier.
En ce qui concerne les biens immobiliers situés à l'étranger qui ne sont pas loués, vous devez indiquer la valeur locative brute théorique. Il s'agit du produit annuel brut de la location que vous auriez pu percevoir, si vous aviez loué ces biens, et après déduction des impôts étrangers.
Seul l'impôt étranger qui est spécifiquement dû pour et sur le bien immobilier est déductible.
Toutefois, est uniquement imposable le produit net ou la valeur nette de location, c.-à-d. le montant déclaré diminué des frais forfaitaires représentant 40 % pour les immeubles et 10 % pour les terrains.
L’administration fiscale applique automatiquement la déduction forfaitaire de respectivement 40% et 10%.
Le revenu immobilier d'origine étrangère est ajouté aux autres revenus (Belges), ce qui accroît la pression fiscale sur ces derniers.
L'impôt qui, proportionellement, porte sur les revenus immobiliers étrangers:
est réduit de moitié pour les revenus immobiliers provenant de pays avec lesquels la Belgique n'a pas conclu une convention préventive de la double imposition;
est exonéré totalement pour les revenus immobiliers provenant de pays avec lesquels la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition (exonération à 100% sous réserve de progressivité).