BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2005-06-30 21:56:10

titinne
Membre
Inscription : 2005-06-30
Messages : 1

Re : personne à charge

Bonjour,

Dites-moi si je me trompe :
Un conjoint (marié) ne peut jamais être à charge (en + du cotient conjugal) de son partenaire, même s'il n'a aucun revenu.

Merci smile

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#2 2005-06-30 22:50:57

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 108

Re : personne à charge

En dehors du quotient, ... rien sauf le problème des conjoints aidants mais je suppose que vous parlez d'un conjoint NON travailleur.

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#3 2005-06-30 22:54:58

SYLVIE
Membre
Inscription : 2003-12-29
Messages : 35

Re : personne à charge

oui tout à fait un conjoint non travailleur, donc il n'y a pas de"double" décutibilité pour ce conjoint.
Autremet dit un cotient conjugal : OUI, mais en plus mettre ce conjoint à charge de l'autre : NON.
???

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#4 2005-07-01 07:38:59

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
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Messages : 11 108

Re : personne à charge

C'est bien cela.

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