LBRP 2018

#1 2005-07-01 15:09:02

laetis
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Re : TVA

Bonjour,

Petie question: un informaticien doit facturer à un client Français une prestation qui a lieu au Luxembourg.

Il facture au client Français sans tva, si je ne me trompe mais doit-il mettre une mention particulière sur sa facture faisant référence à un article du code TVA.

Merci d'avance

Laetis


Laetis

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#2 2005-07-01 17:00:15

f
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Re : TVA

l'informaticien est assujetti TVA et résident belge ?

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#3 2005-07-04 14:47:22

laetis
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Re : TVA

Cet informaticien est bien tésident belge et assujetti à la TVA


Laetis

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#4 2005-07-04 23:31:24

Jipy
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Re : TVA

Pour quel type précis de prestation ?


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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