TVA (Page 1) / Emplois Comptables / Comptable.be

laetis · 2005-07-01 15:09:02

Bonjour,

Petie question: un informaticien doit facturer à un client Français une prestation qui a lieu au Luxembourg.

Il facture au client Français sans tva, si je ne me trompe mais doit-il mettre une mention particulière sur sa facture faisant référence à un article du code TVA.

Merci d'avance

Laetis

f · 2005-07-01 17:00:15

l'informaticien est assujetti TVA et résident belge ?

laetis · 2005-07-04 14:47:22

Cet informaticien est bien tésident belge et assujetti à la TVA

Jipy · 2005-07-04 23:31:24

Pour quel type précis de prestation ?

#1 2005-07-01 15:09:02

Re : TVA

#2 2005-07-01 17:00:15

Re : TVA

#3 2005-07-04 14:47:22

Re : TVA

#4 2005-07-04 23:31:24

Re : TVA

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