Indemnisation d'un ramoneur

Fabian · 2004-05-04 13:46:28

Un ramoneur ayant ramoner une cheminée; le ramonage a causé des dégat.

Cette affaire est passé au tribunal et le propriétaire de la maison à eu gain de cause et à perçu une indemnisation du ramoneur.

Cette indemnisation est elle taxable tout en sachant que ce n'est pas une indemnisation d'une assurance mais du ramoneur.

SUPER NANA · 2004-05-04 16:14:27

Tout dépend :

Si c'est une maison privée : pas de taxation.

Si c'est une maison reprise dans les frais professionnels d'un indépendant, il faut en principe reprendre en produit, l'indemnisation au prorata du pourcentage professionnel de la maison.

#boing#

Fabian · 2004-05-04 16:33:48

D'indépendant qui à l'époque était en personne physique et maintenant il est en société.#ko#

BESS · 2004-05-06 12:48:55

Salut

si a l'époque il était en personne phisyque pas de taxation je pense,
mais cette indemnisation est venu sur le compte société???

Si oui au moment de l'encodage tu le passes directement en compte courant du gérant, de telle façon le gérant récupèra ses sous sans problème
Si non pas de problème.

Tout est une question d'écriture #boing##boing##boing#

@+