Facturation frais d'avocats

Tibart · 2005-07-14 08:33:30

Bonjour,

J'aurai besoin d'aide, ...

Dans le cadre de mon travail, je dois refacturer à une société tierse des frais d'honoraires d'avocats.

Je sais que je ne dois pas facturer avec la TVA, mais j'ai une collègue qui me dit que l'on doit facturer avec TVA lorsque les honoraires d'avocats viennent d'une société d'avocats.

Pourriez-vous m'éclairer sur ce sujet ?

Merci d'avance

Jojo · 2005-07-14 08:38:41

Réponse de bon sens : la note comporte de la tva ?

A ma connaissance, les sociétés d'avocats envoient aussi leurs notes SANS tva.

Neron · 2005-07-14 09:39:54

Les avocats (quelle que soit la forme sous laquelle ils exercent leur métier) sont TOUJOURS des assujettis exemptés.

Donc, les notes d'honoraires ne portent JAMAIS de TVA.

Lethum · 2005-07-14 10:22:54

Exception : Les avocats étrangers non inscrits au bareau en Belgique sont assujettis à TVA.

S'il s'agit de refacturation de frais à l'identique, il n'y a pas lieu de facturer de la TVA (débours).

Lethum.

Eglantine · 2005-07-24 22:59:26

Pas d'accord sur l'acceptation "débours" au sens T.V.A. Il s'agit plutôt de la refacturation de frais et celui qui refacture agit comme commissionnaire au sens des articles 13 et 20 du Code T.V.A., il est sensé recevoir le service et le prester à son tour. Si exemption au départ, exemption pour la refacturation aussi. Un débours à mon sens est une opération financière : on paye un service effectué et facturé à un autre nom.

Jipy · 2005-07-29 09:29:27

Sauf rare exception, la TVA doit être portée en compte lors d'une refacturation d'un service reçu que l'on n'a pas effectué soi même. Dans le cas des services reçu d'un Avocat, il n'y a pas d'exception.
La technique des débours peut fonctionner à condition que la note d'honoraires de l'Avocat soi directement établie en nom du destinataire final du service.

Lethum · 2005-07-29 10:27:39

Jipy · 2005-07-31 11:02:33

Oui, l'exemption de TVA sur la prestation effectuée par Avocat ne vaut que pour les Avocats inscrits sur le tableau A des avocats européens.
Une personne qui n'a pas la qualité d'Avocat et qui refacture la prestation reçue d'un Avocat doit porter la TVA en compte.
Les règles normales relatives à l'opération entrainent que seuls les Avocats appliquent l'exemption.