#1 2005-08-02 17:56:30

sebaaas

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Re : Arrêt Dierckx

Bonjour à tous,

J'ai repris le dossier d'un client qui avait eu auparavant un contrôle TVA. L'administratoin avait reconstitué son chiffre d'affaires. Afin de calculer les frais de ménage, le controleur s'est basé sur l'arrêt "Dierckx" pour fixer un montant de 527.800 fb + 92.000 fb par personne à charge (en 1998)et par an. Ma question est connaître le calcule afin de réévaluer les frais de ménage pour l'année 2005.

D'avance merci.

Jipy

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Re : Arrêt Dierckx

C'est totalement arbitraire, il y a de nombreuses jurisprudences contraires à l'arrêt que vous citez.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

Jojo

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Re : Arrêt Dierckx

J'abonde !
Un seul arrêt dans un contexte donné ne fait pas la pluie ni le beau temps !

En outre, avis personnel, votre rôle est de défendre votre client en justifiant - éventuellement - un train de vie DIFFERENT de celui que l'administration voudrait lui imposer (sans jeu de mots !).