BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2005-08-18 15:07:36

milly
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Re : revenu cadastral

bonjour à tous,

j'ai de nouveau une question :

je n'y connait rien en fiscalité belge et la notion de revenu cadastral est assez complexe.
je dois déterminer le revenu cadastral de trois immeubles et si j'ai bien compris, on peut le calculer selon la formule suivante: RC = valeur vénale en 1975 * 5.3%
mais comment fait on pour déterminer la valeur vénale d'un bien  en 1975 quand on ne dispose que de la valeur actuelle???

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#2 2005-08-18 15:23:16

line
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Re : revenu cadastral

les revenus cadastaux sont fixés par le cadastre (dr^le de coincidance non?  :-D ) téléphonez au bureau du cadastre dont les immeubles dépendentes, expliquez que vous êtes le comptable et que vous en avez besoin et ils vous le donneront sans trop de problème!

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#3 2005-08-18 15:27:08

milly
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Re : revenu cadastral

merci, mais il ne s'agit pas d'immeubles existants mais d'un cas fictif, pensez vous qu'il me donneront une estimation quand même ?

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#4 2005-08-18 15:28:23

line
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Re : revenu cadastral

alors là?  :bigeek:

j'en sais rien, vous pouvez toujours essayer

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#5 2005-08-18 15:30:48

line
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Re : revenu cadastral

esssayez le lien peut être que ...


http://fiscus.fgov.be/interfakredfr/Vragen/kadaster/Cad5.htm

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#6 2005-08-18 15:33:40

milly
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Re : revenu cadastral

c'est justement sur ce site que j'ai trouvé la formule mais il n'explique pas comment déterminer "la valeur vénale normale, déterminée à l'époque de référence (1975)"

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#7 2005-08-18 15:39:39

line
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Re : revenu cadastral

alors là... je donne ma langue au chat.   :lick:

désolée de ne pas avoir pu vous aider

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#8 2005-08-18 15:42:13

milly
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Re : revenu cadastral

merci line,

pas facile!
si quelqu'un a une idée ....

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#9 2005-08-18 15:44:58

line
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Re : revenu cadastral

et si vous aller voir sur www.notaire.be? si il y a un gentil expert immobilier de l'époque qui est sur ce site???????   :-D

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#10 2005-08-18 16:00:45

Jojo
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Re : revenu cadastral

Dans VOTRE CAS, vous ne pouvez que faire des extrapolations en fonction des index généraux et/ou des tableaux qui paraissent dans des revues comme Trends.
L'indice ABEX est aussi un élément.

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#11 2005-08-18 17:25:16

SAMARITAIN
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Re : revenu cadastral

Le lien suivant pourrait vous aider


http://mineco.fgov.be/homepull_fr.htm


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