recupération précomptes

eliane · 2005-08-18 22:07:02

mon éouse retratée renseigne un revenu imposablede 22.500 € je suis un petit imdépendant et un redressement salarial imposé par un contrôle du ministère du travail pour les 5 dernières années, se traduit par un net à payer de 9.500 €+l'ONSS calculé sur un brut de 17.500€.Je dégagerai donc une perte importante. Puis-je la répartir sur plusieurs années afin de recuper un maximun des précomptes payés par mon épouse ?
je vous remercie de bien vouloir m'éclairer à cet égard

pulsar · 2005-08-19 01:33:03

Bsr,

Non, vous ne pouvez pas "répartir" votre perte en fonction de vos besoins...

Simplement, votre "perte" qui n'aura pas été déduite une année sera reportée sur l'année suivante, et ainsi de suite avec un max de 5 ans.

Dasn les chiffres que vous indiquez, les 9.500 €, est-ce l'impôt que vous devrez payer, ou votre bénéfice imposable ?

Vous parlez d'onss, je suposse qu'il s'agit de vos lois sociales.

Comme il y a eu redressement, il y aura également rectification du montant des lois sociales que vous deviez payer pour ces années...;mais vous ne pourrez déduire que le montant réellement payé !

Donnez + de précision pourqu'on puisse vous donner une réponse plus détaillée.

Bien à vous

eliane · 2005-08-19 10:26:41

il s'agit d'un redressement salariale concernant du personnel les 9500 € expriment le net redressé et payé en 2005 qui est le résultat d'un 17500 € brut redressé ,entre les deux montants se situe l'onss patronale et le précompte professionnel restant et encore à payer

merci

F_Bonfond · 2005-08-19 16:35:55

On reste dans le brouillard le plus absolu. Qu'entendez vous par rederssement salarial du personnel ?

eliane · 2005-08-19 21:15:22

personnel payé en dessous du barême.Inspection du SPF emploi ,travail et concertation sociale , contrôle des lois sociales.Recalcul sur 5 années et alignement sur les barêmes.Différences à régulariser.....ce que j'appelle un redressement salarial.

reponse à f_Bonfond

hittiche · 2005-08-20 14:14:42

Donc, si on comprend bien, vous avez une charge salariale supplémentaire.
Je rejoins dès lors Pulsar.
Vous pourrez déduire de votre revenu les sommes payées (net + ONSS + amendes + intérêts de retard, etc...).
Vous ne pourrez par contre pas les répartir sur plusieurs années.
Logiquement compte tenu des renseignements fournis, la perte fiscale éventuelle que vous subissez sera déduite des revenus de votre épouse.

#1 2005-08-18 22:07:02

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