#1 2004-05-10 21:34:06

Stéphanie

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Re : Forfait logopède

Bonjour à tous,
Qui peut me dire s'il existe un forfait pour les frais de représentation des logopèdes (pour les revues, jouets, bonbons...) dans la salle d'attente ?
Merci

Fred

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Re : Forfait logopède

Tu peux toujours estimé le forfait toi-même en accord avec ton contrôleur, afin qu'il ne soit pas discuté lors d'un contrôle éventuel.8|

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

SUPER NANA

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Re : Forfait logopède

Muse64

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Re : Forfait logopède

Les frais doivent être justifiés quant à leur réalité et leur montant.

Il existe cependant une présomption légale prévue à l'art. 50, 2° et 342 prévoyant des accords collectifs avec des groupements professionnels pour établir des forfaits concernant des dépenses qu'il n'est pas possible de justifier au moyen de documents probants.

On peut également recourir à l'accord individuel avec l'administration pour les petits frais.

En l'absence d'accord, l'administration doit estimer les frais à un montant "raisonnable". Pour ce faire, elle peut se baser sur une présomption de l'homme en comparant les dépenses de même nature exposées par un ou plusieurs autres contribuables ou des dépenses d'une autre année.

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L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...

Fred

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Re : Forfait logopède

Je trouve en effet qu'un accord est le mieux, commenceer à chipoter avec des tickets de bonbons et ceci cela...c'est une perte de temps...8|8|

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jupiter

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Re : Forfait logopède

surtout si il faut commencer à compter les cotes parts professionnelles des bonbons... mais la je pense que je commence à voguer dans le surréalisme

PizzaLucifero

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Re : Forfait logopède

Oui, mais s'il veut ou s'il préfère s'appuyer sur des pièces justificatives, le controleur ne lui repprochera pas, tout du contraire.

Maintenant s'il n'a pas bcp de temps... un forfait raisonnable et avec approbation s'il ne veut pas de surprises.

Franky

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Re : Forfait logopède

1) conserver tous les tickets ou factures;
2) Evaluer une quotité professionnelle raisonnable en fonction de la clientèle ou patientèle;
3) A défaut, proposer un forfait raisonnable au contrôleur (avec l'accord de ce dernier) : par exemple : 1 % des recettes globales.