Pas de déclaration pour une mineur ?

ansaro · 2005-08-29 08:35:24

Bonjour à tous..

j'avais déjà posé la question à mon comptable (il s'en souviendra peut-être), mais nous recevons des infos contradictoires de nos amis de l'administration, donc:

Ma nièce, mineure l'année dernière (17 ans) a travaillé 2 semaines à la SWDE avec un contrat d'employé (je pense). Elle a reçu une fiche de paye et sa fiche 281.jesaispluscombien cette année.

Doit-elle oui ou non remplir une déclaration d'impôt ? Sachant bien entendu qu'elle ne retouchera rien, puisque si peu de travail -> pas de retenue de précompte.

Sous-question: si la réponse à la première question est oui, et qu'elle ne le fait pas, que risque-t-elle ?

Merci pour vos éclairages précieux...

hittiche · 2005-08-29 09:18:40

Extrait de l'almanach du contribuable, édition 2005, p. 45 :

Tout résident belge doit déclarer annuellement ses revenus imposables.
Qu'il soit ou non véritablement redevable de l'impôt n'a aucune importance.
Un habitant du Royaume est une personne physique qui habite en Belgique.
La nationalité, l'âge et l'état civil n'entrent pas en ligne de compte.
Introduire une déclaration est donc une obligation.

Quant aux enfants mineurs :
les parents ont la jouissance légale de tous les revenus immobiliers et mobiliers et certains revenus divers de leurs enfants; dans ce cas, ce sont eux (les parents) qui doivent déclarer ces revenus.

Par contre les revenus professionnels des enfants et les rentes alimentaires qui leur sont attribuées ne tombent pas sous la jouissance légale des parents.

ces revenus doivent être déclarés par les enfants eux-mêmes.

Les enfants sont alors tenus de demander une déclaration propre lorsqu'ils ont travaillé pendant les vacances scolaires ou lorsqu'ils ont bénéficié de rentes alimentaires.

ansaro · 2005-08-29 09:24:54

ok, cela semble confirmer ce que je pensais, et les bons conseils de mon comptable...

Donc, ma deuxième question: est-ce qu'elle risque quelque chose (amende ?) si pas de déclarations ? Parce que bien évidemment, je suis jeune, je m'en fous, donc ma fiche 281.x je sais pas ou elle se trouve, et ma déclaration... je l'ai jetée 8|

Question subsidiaire: pourquoi les fonctionnaires de l'admin indiquent qu'il n'y a pas besoin de rentrer de déclaration ????

Jojo · 2005-08-29 10:01:00

Elle DOIT remplir une déclaration.

Si elle ne le fait pas, elle recevra une demande de renseignements; au pire, un avis de taxation d'office avec une EVENTUELLE amende sur un impôt NUL.

Le mieux est d'aller poliment en demander une.

Elle sera manuscrite et cela aura ennuyé le service .....

pulsar · 2005-08-29 17:52:32

hi hi hi...

les fonctionnaires n'ont peut être pas envie de se taper une déclaration manuelle...

Plus sérieusement, elle risque effectivement une amende..;si elle tombe sur un contrôleur mal luné...

Revenus non imposable, étudiante, 1ère déclaration...il faudrai vraiment tombé sur le c...de service pour qu'elle se chope une amende...mais vu le service, ce n'est pas impossible ... #lol#

#1 2005-08-29 08:35:24

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