#1 2005-08-29 10:57:09

Rick

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Re : Convocation AGE pour SA - revocation administrateur

Dans une convocation pour une AG extraordinaire en vue de révoquer deux administrateurs, dont le délégué, faut il informer les administrateurs par courrier ou autre sachant que la publication dans la presse et moniteur belge ont été faites???
Faut il également 75 % des voix présentes pour la révocation ou seulement la majorité simple ???

Merci !

SAMARITAIN

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Re : Convocation AGE pour SA - revocation administrateur

Les administrateurs sont révocables ad nutum, id est majorité simple.

Pour les convocations, il y a lieu de voir ce que les statuts ont prévu.

BAV

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Rick

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Re : Convocation AGE pour SA - revocation administrateur

Majorité simple même s'il s'agit d'une Ag extraordinaire où il faut 75 % de majorité pour toute décision ????

Les statuts n'ont rien prévu pour la convocation à une AG extraordinaire.......

Merci

SAMARITAIN

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Re : Convocation AGE pour SA - revocation administrateur

Il ne s'agit pas d'une AGE au sens où le Code des Sociétés l'entend (art. 558 et svts)pour une modification des statuts, etc... mais simplement d'une assemblée qui prend le qualifificatif d'extraordinaire parce qu'elle n'a pas lieu à la date de l'assemblée ordinaire. Si dans l'ordre du jour de cette assemblée "extraordinaire", aucun des éléments ne concerne la modification des statuts, mais simplement la révocation de certains administrateurs, la décision de révocation est prise à la majorité simple.

Faites tout de même attention aux conséquences ultérieures d'une révocation ( dommages et intérêts éventuels, etc... )

BAV

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Jojo

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Re : Convocation AGE pour SA - revocation administrateur

Il m'apparaît une bizarrerie ...

qui a convoqué l'AGE sans en avertir LES administrateurs ?

Rick

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Re : Convocation AGE pour SA - revocation administrateur

La convocation a été faite à la demande d'un actionnaire (+/- 35%) et du troisième administrateur.
La raison est un conflit d'interêts entre la société et ces deux administrateurs qui sont actionnaires d'une autre société et dirigeants avec la quelle la première société travaille

Jojo

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Re : Convocation AGE pour SA - revocation administrateur

Qui a signé la convocation sur base de quel(s) pouvoir(s) ?

Rick

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Re : Convocation AGE pour SA - revocation administrateur

Convocation signée par l'administrateur et l'actionnaire qui ont convoqué l'AGE et ils ont pouvoirs de signature conjointement pour engager valablement la société.

Jojo

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Re : Convocation AGE pour SA - revocation administrateur

Un actionnaire qui a pouvoir de signature ?

Rick

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Re : Convocation AGE pour SA - revocation administrateur

oui il a pouvoir de signature, mais conjointement avec un des autres administrateurs.

SAMARITAIN

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Re : Convocation AGE pour SA - revocation administrateur

Il n'y a donc pas de problème particulier en ce qui concerne la convocation à l'A.G. ayant pour ordre du jour la révocation d'administrateurs.

Voyez toutefois si dans vos statuts ou dans un règlement interne de fonctionnement du conseil d'administration, il n'existe pas un article particulier qui oblige de réunir un conseil d'administration  ayant pour ordre du jour soit la démission soit la révocation.

BAV

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Rick

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Re : Convocation AGE pour SA - revocation administrateur

Encore merci pour vos reponses !

hittiche

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Re : Convocation AGE pour SA - revocation administrateur

Cela me paraît tout de même bizarre qu'un actionnaire qui a 35% des actions puisse avoir le pouvoir de signature sans être administrateur.
Le conflit avec les administrateurs "à révoquer" ne viendrait-il pas de là, l'actionnaire "important" s'immiscant dans la gestion ?

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Rick

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Re : Convocation AGE pour SA - revocation administrateur

En effet cela peut paraître particulier lorsque l'on ne connait pas la situation.  Cet actionnaire important contribue, à lui seul, pour +/- 95 % du chiffre d'affaires et couvre donc la majeure partie des coûts non couverts par l'activité déficitaire de l'administrateur délégué vu que ce dernier laisse une bonne part de profit dans une société étrangère à laquelle nous achetons et dans laquelle il a des intérêts.