Requalification immeuble meublé

pipe · 2005-08-30 10:56:37

Je mets à disposition de ma société une partie de mon domicile avec un bail d'immeuble meublé. Loyer annuel 25000 EUR. RC de base 1000 EUR.

Selon moi le calcul se fait comme suit, est-ce correct:

1. Imputation par nature : 40% Revenus mobilier (10000) / 60% Revenus immobiliers (15000)

2. Revenus mobiliers : 40% de charges soit revenu mobilier net 60% = 6000 EUR à répartir 50/50 entre moi et mon épouse (non active dans la société).

3. Charges forfaitaires Revenu immobilier : RC * 2/3 * 3.45 soit 2300 EUR

4. Loyer net 15000 - 2300 = 12700 EUR

5. Revenus à déclarer :

7.1 Revenu mobilier à partager 50/50 soit 3000 EUR chacun

7.2 Loyer net à partager 50/50 avec mon épouse après requalification soit

Revenu requalifié :

Limite pour requalification : RC * 5/3 *3.45 = 5750 EUR

Loyer à requalifier : 12700 - 5750 = 6950 EUR

Loyer non requalifié à déclarer : 5750 EUR

Donc loyer pour mon épouse et pour moi : 5750/2 = 2875 EUR

Loyer requalifié : 6950 EUR en revenu d'administrateur

Jojo · 2005-08-30 20:20:44

En plus que la réponse est "NON"

#1 2005-08-30 10:56:37