#1 2004-05-14 12:29:09

nicomar

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Re : Formulaire II changement de Gérant Urgent Merci

Bonjour,

Lors d'un changement de gérant un formulaire I et II doit être déposé au greffe du tribunal de commerce. Pour le fourmulaire I pas de problème. En ce qui concerne le formulaire II (volet C) sur quel ligne faut-il mentionner le nouveau gérant et l'ancien gérant ??? Il y a sur le formulaire le point 5) Administration, représentation et liquidation ou alors le point 6) Gestion journalière des personnes morales à objet commercial

Merci

nicomar

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Re : Formulaire II changement de Gérant Urgent Merci

Sur ce même formulaire on demande le numéro de registre national. Est-ce le numéro de carte d'identité ou le numéro figurant sur la déclaration fiscale ??

Meci

jfs

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Re : Formulaire II changement de Gérant Urgent Merci

le n° de registre national commence avec l'inverse de la date de naissance.

Ex. : né le 30/01/69 => n° de registre national 69 01 30 suivi de 3 chiffres puis de 2 chiffres.