Km prof voiture

nicomar · 2004-05-23 16:52:06

Quand on change de voiture en cours d'année (en tant qu'indépendant) peut-on tenir compte des km prof roulé avec l'ancienne voiture ? Si oui faut-il faire 2 calculs séparés ?

Merci

pascale · 2004-05-23 18:20:40

oui

Jipy · 2004-05-23 20:50:31

En effet, il faut réaliser deux calculs séparés. Il est important de bien noter sur la facture le kilométrages des véhicules lors des achats ventes .
en personne physique, l'éventuelle plus value réalisée lors de la vente est taxable au taux distinct de 33% si le véhicule est utilisé par l'indépendant depuis moins de 5 ans et à 16,5% s'il est utilisé depuis plus de 5 ans (en fonction de la date d’achat ou d'affectation professionnelle).
Seule la quotité professionnelle de cette plus value est taxable à hauteur de 75%.
Attention, si vous être assujetti à la TVA, l'opération de revente d'un véhicule qui a été affecté professionnellement est soumis à la TVA de 21%.

SUPER NANA · 2004-05-24 16:08:27

Jipy,

Pourrais-tu me dire ou tu as vu que les plus-value sur voitures étaient taxées à 33% lorsque investies depuis moins de 5 ans (date à date). SVP. Merci.

Cette V+ de ne serait-elle pas plutôt taxée globalement ? #ko#

Muse64 · 2004-05-24 19:51:15

A mon avis, il y a confusion avec l'article 171, 1b du CIR92... (en réalité, cet article ne traite que des plus-values sur immeubles non bâtis ou droits réels autres que emphytéose et superficie).

Par contre, je confirme le taux de 16,5 % pour la plus-value sur voiture aliénée après 5 ans d'utilisation professionnelle (seulement si on n'a pas opté pour la taxation étalée...) --> voir art. 171, 4a.