#1 2004-05-28 09:15:54

Neo101fr

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Re : Statuts d'une SPRL

Bonjour tout le monde,
On compte créer une SPRL au mois de juin de cette année. Je voulais savoir est-ce qu'on peut rédiger les statuts sans indiquer les noms des associés (fondateurs)!!
En +, comme on va commencer au milieu de l'année est-ce possible de mentionner
que le premier exercice comptable sera du 01/01/05 au 31/12/05 malgré qu'on exercera notre activité à partir du mois de septembre?
Tout en sachant que notre activité n'est pas soumise à la TVA.(donner des crédits)

twix

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Re : Statuts d'une SPRL

Salut, encore neo 8)

la sprl est une société de personnes, sur les statuts les noms des souscripteurs des parts sera mentionné, je pense pas que l'on puisse faire autrement( c'est même certain).

si tu exerce à partir du 1er sept. 04, l'exercice comptable peut couvrir la période du 1er sept. 04 au 31 déc. 2005 et puis l'exercice pousuit par année civile, mais tu peux avoir aussi un exercice du 1er sept. 04 au 30 aout 05 si tu préfère un exercice de 12 mois.
assujetti à la tva ou pas, ça change rien   
A+