Marchand de biens immobiliers?

DanielH · 2005-11-30 15:24:00

Dans un sujet que je ne maîtrise pas à la perfection:

Une société qui aurait pour but l'acquisition de biens immeubles dans le but de les revendre (après transformation éventuelle), la construction à l'état neuf ( sans être entrepreneur, la construction confiée à des tiers...), la mise en location de ceux-ci,... est-elle soumise:

- à une activité protégée et laquelle?

- à une agréation? (IPI ou autre?)...

Merci pour votre réponse...

DanielH · 2005-11-30 19:23:21

Merci pour la réponse. :bj:

COMPTABALOU · 2005-12-11 17:19:20

COMPTABALOU · 2005-12-11 17:23:45

Votre BUT étant de vendre les immeubles achetés : ils seront donc en classe 3 , stocks et donc relevant de l'activité d'intermédiaire/agent immobilier.

La seule exception voir ci-dessus : gestion patrimoniale (familiale). Mais là il n'est pas question de faire une activité commerciale de vente d'immeuble. Ceux-ci seront d'ailleurs comptabilisés en immobilisés classe 2.

Amicalement

COMPTABALOU · 2005-12-13 19:48:02

Il n'a pas dit qu'il les achetait pour compte propre UNIQUEMENT MAIS "dans le but de les revendre"

Il s'agit bien ici d'un commerce et donc soumis à IPI .

Je persiste à moins que votre ami se soit mal exprimé !

COMPTABALOU · 2005-12-13 19:57:37

Tout est aussi question de "dosage". Si votre ami achète un ou deux immeubles par an, les transforme et les revends, peut-on vraiment le qualifier d'intermédiaire?

COMPTABALOU · 2005-12-14 14:06:17

Est considérée comme "intermédiaire" la personne qui achète en son nom ou au nom de sa société et qui revend !!!

On arrêtera ici car il est difficile de vous faire comprendre les subtilités de cette législation

Au fait, vous qui avez tant de courage à affirmer vos positions ...

Votre PROFIL EST DROLEMENT ANONYME ... J'AIMERAIS BIEN SAVOIR QUI SE CACHE COURAGEUSEMENT DERRIERE CELUI-CI

:-D :-D :-D

COMPTABALOU · 2005-12-14 15:30:03

Quel courage de se cacher derrière un vide ! Je trouve qu' ADMIN devrait imposer au moins le nom et le prénom ainsi que la qualité sur le profil. Il est vrai que vos "débuts" sur comptable.be ont été le reflet de votre véritable personnalité !

Pour en revenir au fait : si vous achetez avec dans la tête de revendre rapidement un immeuble, vous êtes un marchand de bien d'après vous ... ok mais alors ce n'est pas de la gestion patrimoniale et vous devenez de facto un professionnel de la vente et votre acquisition peut être considérée comme provisoire et faite en qualité d'intermédiaire entre le court moment où vous achetez et revendez !

Voyez que ce n'est pas si simple !

Etant spécialisé en patrimoniale, je puis vous affirmer avoir reçu de l'IPI pour des clients ayant constitué des sociétés immobilières patrimoniales, des demandes d'information très complètes sur l'objet de la société, les associés et leur qualité ainsi que la manière de comptabiliser les immeubles acquis!

Maintenant comme vous êtes un grand ponte de l'anonymat et que votre courage ressemble à votre ramage (tiens je fais des vers sans en avoir l'air... c'était pas un corbeau?)

:-D :-D

COMPTABALOU · 2005-12-14 16:06:35

Il est toujours facile de faire n'importe quelle assertion sousle couvert très protecteur de l'Anonymat.

Après tout qu'est-ce qu'on risque? Bien plus courageux est de ne pas avoir peur de se mouiller en laissant aux internautes la possibilité de cliquer sur votre profil et de voir avec qui ils conversent. Finalement, Tax Toy c'est la moindre des politesses de se présenter et dans le présent cadre c'est aussi une question de courage!

Pourquoi je ne vous ai pas transmis les renseignements? Comment voulez-vous que je les transmette à "personne" ... 3 tiers de rien = rien !

COMPTABALOU · 2005-12-14 16:11:08

Et je me suis peut-être trompé et l'IPI en nous écrivant aussi mais finalement ce qui compte c'est l'échange des points de vue et la conclusion à en tirer.

Je n'ai JAMAIS dit que je ne me trompais pas et que j'avais la science infuse mais je n'ai JAMAIS caché mes qualités et titres pour la cause... ce qui m'a déjà causé de nombreuses explications hors du cadre de ce site et également avec mon institut. On a des co... ou on en a pas !

COMPTABALOU · 2005-12-14 16:48:17

EXACT

au Moyen Age on vous catégorifiait dans les Pleutres

lemedde · 2005-12-14 18:43:16

Effectivement, l'agrément IPI n'est exigé que lorsque l'on agit en qualité d'intermédiaire dans le cadre d'une opération de vente, ... .

Il faut donc une intervention en faveur de tiers.

Une entreprise peut donc procéder à des acquisitions immobilières dans le but de revendre des bâtiments sans être agréée par l'IPI.

D'ailleurs, de nombreuses entreprises prévoient cette activité dans leur objet social ... on ne sait jamais !

En ce qui concerne le statut de marchand de biens, il n'est pas automatique !

Il s'agit d'un statut avantageux accordé par le Ministère des Finances dans le cadre du Code des droits d'Enregistrement, pour peu que l'on en fasse la demande et que l'on respecte les conditions (demande motivée + dépôt d'une garantie + vente dans les cinq ans (je pense) + mention expresse dans les actes transmis à l'Enregistrement).

Je pense que c'est tout.

COMPTABALOU · 2005-12-14 23:44:00

Fiscalus · 2005-12-15 00:06:44

Je suis d'accord avec tax toy et aussi avec comptabalou. ils ont raison tous les deux: il faut avoir l'autorisation du ministère sinon l'IPI est en droit de se poser des questions sur la veritable activité de la société immobiliere.

COMPTABALOU · 2005-12-15 11:20:07

#1 2005-11-30 15:24:00

Re : Marchand de biens immobiliers?

#2 2005-11-30 19:23:21

Re : Marchand de biens immobiliers?

#3 2005-12-11 17:19:20

Re : Marchand de biens immobiliers?

#4 2005-12-11 17:23:45

Re : Marchand de biens immobiliers?

#5 2005-12-13 19:48:02

Re : Marchand de biens immobiliers?

#6 2005-12-13 19:57:37

Re : Marchand de biens immobiliers?

#7 2005-12-14 14:06:17

Re : Marchand de biens immobiliers?

#8 2005-12-14 15:30:03

Re : Marchand de biens immobiliers?

#9 2005-12-14 16:06:35

Re : Marchand de biens immobiliers?

#10 2005-12-14 16:11:08

Re : Marchand de biens immobiliers?

#11 2005-12-14 16:48:17

Re : Marchand de biens immobiliers?

#12 2005-12-14 18:43:16

Re : Marchand de biens immobiliers?

#13 2005-12-14 23:44:00

Re : Marchand de biens immobiliers?

#14 2005-12-15 00:06:44

Re : Marchand de biens immobiliers?

#15 2005-12-15 11:20:07

Re : Marchand de biens immobiliers?

Pied de page des forums