BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2005-12-16 16:37:58

Naim
Membre
Inscription : 2004-12-15
Messages : 27

Re : rémunération d'un administrateur

comment est taxé un résident d'un pays sans convention préventive de double imposition? sachant qu'il est administrateur d'une société belge mais qu'il exerce les activité dans son pays (sans convention) et qu'il est résident de ce dernier pays. et sachant que la société belge n'a pas d'ets belge ds ce pays? sera t'il taxé en belgique à l'INR??

Hors ligne

#2 2005-12-16 18:13:33

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 102

Re : rémunération d'un administrateur

Taxation des revenus de pays SANS convention au taux normal belge avec une réduction de 50 % s'ils ont subi une taxation à l'étranger.

Hors ligne

#3 2005-12-16 18:37:53

Naim
Membre
Inscription : 2004-12-15
Messages : 27

Re : rémunération d'un administrateur

quid si la soc belge a un ets belge ds ce pays??? ET que cet ets prend en charge la rémunération

Hors ligne

#4 2005-12-16 18:49:00

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 102

Re : rémunération d'un administrateur

Voyez un expert ...

En effet, vous pouvez avoir un régime de détaché, un régime d'expatrié, etc.


En effet, il faudra examiner TOUS les paramètres pour donner le 'bon' conseil.


Si vous avez le temps, je termine une consultation sur le 'Salary split' qui pourrait être applicable pour autant que votre question ne soit pas celle d'un étudiant.

Hors ligne

#5 2005-12-16 22:41:26

Fiscus
Membre
Lieu : Liège
Inscription : 2005-12-14
Messages : 764

Re : rémunération d'un administrateur

Si il est pas résident belge, ni belge, ni travaillant pour une société en belgique je suis assez tenté de dire qu'il est pas redevable de l'impot en belgique mais bien dans son pays vu que ses revenus ne viennent pas de belgique.

Mais je suis pas spécialiste de INR/PP


Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

Hors ligne

Pied de page des forums