compte courant créditeur et reprise de société.

f · 2005-12-16 13:10:49

Expérience personnelle : jamais de souci jusqu'ici en terme de taxation de cc créditeur; ni au niveau de la convention, ni quand remboursement !

mais ça ne veut pas dire charette évidemment => je ne veux pas insinuer que j'ai raison, que vous avez tort etc etc (clin do'eil à un topic traité actuellement pas très loin très loin en positionnement ds liste du forum ...)

:-D :-D :-D

f · 2005-12-16 13:12:02

à TT : et quid d'un cc débiteur qui serait transmis d'un vendeur d'action à l'acheteur ..... ???

:idea:

Jojo · 2005-12-16 13:40:20

Conclusion :

en théorie théoricienne, un taxateur saugrenu pourrait tenter le coup !

Encore une question d'examen pour les malheureux stagiaires ...

SAMARITAIN · 2005-12-16 13:43:20

A f,

Généralement, lorsqu'il y a un c/c débiteur, le montant de celui-ci vient en déduction du prix final que le cessionnaire paie au cédant contre la remise des actions ou des parts sociales.

BAV

f · 2005-12-16 19:49:29

> Samaritain : ok, mais s'il ne vient pas en déduction du prix final justement ?

merci

SAMARITAIN · 2005-12-16 20:25:46

A f,

Si le C/C débiteur ne vient pas en déduction du prix payé par le cessionnaire, le cédant doit NORMALEMENT le rembourser à la société.

Bien à Vous

Fiscus · 2005-12-16 22:51:24

Disons que je résumerai la situation de la manière suivante :

Un compte courant créditeur est une dette de la société à quelqu'un.
Donc, la personne a une créance sur la société. C'est de l'argent qui appartient virtuellement à cette personne.

Si cette personne donne cet argent à quelqu'un d autre, la société n'est pas importunée si elle sait prouver d'au vient l'argent. Donc la question revient donc dans l'unique chef de la personne cédant la créance. Donc, pour quelle raison quelqu'un renoncerait il à de l argent que la société lui doit au profit de quelqu un d autre.

Personnellement, je suis dubitatif sauf si la nouvelle personne paye l'ancienne au nom de la société.

Si le CC vient bien d argent prêté à la société, cet argent ne constitue pas un revenu taxable. Si il est impossible de tracer l origine de l'argent, on peut penser à un avantage anormal ou bénévole ou même à un salaire déguisé ou encore à un dividende.

Pour le CC debiteur, c est le contraire, c est la personne qui doit de l argent à la société. Donc, cela viendrait donc en déduction de la valeur des actions mais encore une fois, c est externe à l entreprise selon moi et plutot une cession de dettes entre personnes.

amha (a mon humble avis)

Fiscus · 2005-12-17 00:06:15

Fiscus · 2005-12-17 00:15:12

Disons que cela serait moins ambigu si on prend la situation autrement.

Augmentation de K puis vente des actions.

Donc, je pense plutot que le repreneur va demander cela.

Fiscus · 2005-12-17 00:20:56

Disons que je trouve cela plus transparent.

Sorry · 2005-12-18 10:23:30

---> Tax's toy, Fiscus et les autres,

Merci pour les échanges précédents...

Je prends en particulier bonne note d'une possible taxation en revenus spéculatifs dans le cas de figure évoqué.

Merci.

8)

#26 2005-12-16 13:10:49

Re : compte courant créditeur et reprise de société.

#27 2005-12-16 13:12:02

Re : compte courant créditeur et reprise de société.

#28 2005-12-16 13:40:20

Re : compte courant créditeur et reprise de société.

#29 2005-12-16 13:43:20

Re : compte courant créditeur et reprise de société.

#30 2005-12-16 19:49:29

Re : compte courant créditeur et reprise de société.

#31 2005-12-16 20:25:46

Re : compte courant créditeur et reprise de société.

#32 2005-12-16 22:51:24

Re : compte courant créditeur et reprise de société.

#33 2005-12-17 00:06:15

Re : compte courant créditeur et reprise de société.

#34 2005-12-17 00:15:12

Re : compte courant créditeur et reprise de société.

#35 2005-12-17 00:20:56

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#36 2005-12-18 10:23:30

Re : compte courant créditeur et reprise de société.

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