frais pour l'éducation des enfants

zabel · 2005-12-28 10:44:36

Une de mes connaissances prétend que so ex mari garde les souches d'achats de vêtements, chaussures, mobilier etc qui concernent ses enfants. Il peut ainsi déduire ces frais en plus de la pension alimentaire lors de la déclaration d'impôt. Je n'ai jamais entendu parler de çà, est ce correct? Que peut on déduire ainsi? N'est ce pas déjà couvert par la pension alimentaire?
Mon compagnon est en train d'aménager des chambres dans ma maison pour ses filles, peut il déduire ces frais également?

merci d'avance pour vos infos

f · 2005-12-28 10:50:07

en aucun cas à l'IPP !

par contre, dans les "soucis" que rencontrent bien souvent les ex-époux, je suppose que l'ex-mari que vous citez garde un maximum de tickets et preuves de dépenses afin de réduire plus tard ou en ts cas de ne pas voir augmenter une éventuelle pension alimentaire à verser à son ex-épouse ...

à part cela, je ne vois pas bien l'intérêt, si ce n'est un conservatisme aigü :-D

et pour les chambres d'enfants de votre compagnon, no way (l'obligation d'alimentation et d'hébergement est un droit pour les enfants, une obligation pour le parent ou le tuteur ==> pas de déduction fiscale (pour faire court :-D )

Jojo · 2005-12-28 11:01:43

Certains divorces se passent bien ... d'autres moins bien !

Il y a des personnes qui tiennent une comptabilité privée au centime près ...

Comme d'habitude, je voudrais voir la déclaration et les notes de taxation pendant trois ans ... avant de dire que c'est un "truc" que je ne connaissais pas !!!

Fiscus · 2005-12-28 11:05:43

Pour moi, c'est exclu.

Je n'ai jamais vu que les enfants étaient des frais déductibles

Il y a bien les forfait de gardes d enfants de moins de 3 ans ou la majoration de quotité exemptée il me semble mais il n y a rien sur des déductions de frais supplémentaires.

f · 2005-12-28 11:11:15

ahrrrggghhhh, j'ai lu trop vite le post initial.

J'avais cru voir que ces frais étaient déduits comme frais PROFESSIONNELS.

En fait, un cas pourrait être accepté en déduction complémentaire de pension alimentaire. Si le Juge a fixé la pension alimentaire globale sur une année et qu'il y a un accord entre les parents pour que le parent qui a peu les enfants chez lui (en jours) paie des vêtements, notamment, alors le fisc pourrait devoir accepter ces montants exposés, mais pour autant selon mes connaissances que le total versé au parent 1 (qui a la garde) additionné des dépenses du parent 2 ne dépasse pas l'enveloppe annuelle ... sinon, cela serait (trop) facile ==> que ts les parents se séparent (fictivement bien entendu :-D ) par un simple changement de domicile, puis ne se versent rien mais l'un des deux verse 1000€ par mois à l'autre, ou mieux encore sur un compte ouvert au nom de l'enfant, et hop, 12000€ de pension alimentaire déductible chaque année ...
:s

Il faut croire au :noel: , certes mais y a des limites :-D

Fiscus · 2005-12-28 11:31:49

Il est vrai qu'à la relecture du texte légal, le doute apparaît mais en fait non.

ART 104 :

Les dépenses suivantes sont déduites de l'ensemble des revenus nets dans les limites et aux conditions prévues aux articles 107 à 116, dans la mesure où elles ont été effectivement payées au cours de la période imposable :

1° 80 p.c. des rentes régulièrement payées par le contribuable à des personnes qui ne font pas partie de son ménage, lorsque celles-ci leur sont payées en exécution d'une obligation résultant des articles 203, 203bis, 205, 205bis, 206, 207, 213, 221, 223, 301, 303, 306, 307, 307bis, 308, 311bis, 334, 336, 339bis, 364, 370, 475bis ou 475quinquies du Code civil et des articles 1258, 1271, 1280, 1288 ou 1306 du Code judiciaire, ainsi que 80 p.c. des capitaux tenant lieu de telles rentes ; Toutefois, les rentes payées pour les enfants pour lesquels l'application de l'article 132bis a été demandée ne sont pas déductibles.

2° 80 p.c. des rentes ou rentes complémentaires dues par le contribuable aux conditions fixées au 1°, mais qui sont payées après la période imposable au cours de laquelle elles sont dues et ce, en exécution d'une décision judiciaire qui en a fixé ou augmenté le montant avec effet rétroactif. Toutefois, les rentes payées pour les enfants pour lesquels l'application de l'article 132bis a été demandée pour un exercice d'imposition antérieur ne sont pas déductibles.

7° les dépenses engagées pour la garde d'un ou de plusieurs enfants à charge du contribuable ; (cas des enfants de moins de 3 ans)