#1 2005-11-25 09:37:46

raf

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Re : création d'une société

Bonjour,

Je vous écris car je compte bientôt constituer une société avec un amis.  Dans un premier temps nous commencerions à deux sans employés. Au niveau des impôts quelle type de société me conseillez vous de constituer?  J'aurais aussi aimé savoir comment faire pour nous rémunérer (s'octroyer une rémunération? prendre directement dans le capital de la société?)...

D'avance merci

RAF

ADIC

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Re : création d'une société

Malheureusement, j'ai rarement vu une association résister longtemps à l'usure du temps.
Disputes etc.
Il y en a souvent un qui croit qu'il travaille plus que l'autre ...

Pour limité les risques sur le patrimoine privé des associés, je conseille toujours une société à responsabilité limitée; une sprl par exemple.

Cela nécéssite un engagement financier de 18 600 €, libéré au tiers lors de la création de la société.
Vous êtes également obligé de passer chez un notaire pour constituer la société.

Cela implique également des obligations comptables, mais c'est le prix de la sécurité.

Les gérants de société sont obligatoirement indépendant et il est interdit de réduire le capital sous 18 600 €.

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Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

COMPTABALOU

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Re : création d'une société

D'accord avec Adic

Maintenant si vous ne disposez pas des fonds necessaires a constituer une sprl (6.200 euros liberes ou apport en nature pour 18600 euros), vous pouvez toujours constituer une SCRI (cooperative a responsabilite illimitee)

Il n"y a pas de capital minimum et attention que vous serez solidaires des dettes de la societe jusqu'a sur vos biens propres

AMICALEMENT ET MEILLEURS VOEUX  :noel:

Basylv

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Re : création d'une société

Il est également possible de créer une société en commandite simple mais cela implique également une responsabilité illimitée...

Concernant la limitation de responsabilité dans une SPRL, il ne faut pas perdre de vue la situation suivante : faillite de la société dans les trois ans... on ira alors voir le plan financier qui porte sur 24 mois et le juge décidera si "le capital était manifestement insuffisant" pour assurer la vie de la société pendant cette période.  Si le capital était insuffisant, le juge pourra décider que la responsabilité sera illimitée et non pas limitée !  Un notaire vous expliquera tout ça !

Concernant le rémunération des associés, il faut voir si les associés sont actifs ou non, s'ils sont gérants ou non ...

Il suffit d'une décision de l'assemblée générale pour décider que le mandat de gérant sera rémunéré !

Il est également possible (mais on me contredira peut-être) d'avoir un mandat non rémunéré de gérant (indépendant) et de s'octroyer en fin d'année "un fee" pour les prestations effectuées ...  On évite alors le paiement de lois sociales d'employé.

Bien à vous,

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"Les gens heureux vivent comme si le droit n'existait pas" (Jean Carbonnier)