IPP Prêt Hypothécaire

ahlacompta · 2006-01-11 10:06:26

Bonjour,

Voilà, j'ai un problème avec une déclaration IPP, en fait, j'ai une amie dont sa déclaration a été complétée par le comptable de son mari a reçu une demande de renseignements. Rien de bien exceptionnel, il demande simplement à connaître le montant du Rev. Cadastr.

Cependant je me pose une question, en fait cette amie a signé un nouveau prêt hypothécaire avec son compagnon mais n'est en rien propriétaire de la maison. Dès lors, le comptable n'a repris qu'un montant en code 1355 et rien au code 1100 et 1146. Selon vous est-ce normal ? Et que se passe-t-il si je communique le montant du RC au SPF Finances.

Merci de votre aide

Fiscus · 2006-01-11 10:23:10

Bonjour,

il me semple que la case 1355 est celle pour les amortissements du capital d'emprunt hypothécaire, c'est bien cela ?

Donc pour un emprunt hypothécaire, je suppose qu'elle a acquis un bien immobilier. Donc, un revenu cadastral.

Donc elle payerait pour une maison ne lui appartenant pas ? Pourriez vous redéfinir la situation car je vois mal quelqu un payer un prêt hypothécaire sans être propriétaire (sauf en cas de caution, ...)

D. AMORTISSEMENT OU RECONSTITUTION D'EMPRUNTS HYPOTHECAIRES

Article 145/5

Les sommes affectées à l'amortissement ou à la reconstitution d'emprunts hypothécaires visées à l'article 145/1, 3°, sont prises en considération pour la réduction à condition que l'emprunt soit contracté :

1° auprès d'un établissement ayant son siège dans l'Union européenne;

2° pour une durée minimum de 10 ans.

Article 145/1

Dans les limites et aux conditions prévues aux articles 145/2 à 145/16 , il est accordé une réduction d'impôt calculée sur les dépenses suivantes qui ont été effectivement payées pendant la période imposable :

3° à titre de sommes affectées à l'amortissement ou à la reconstitution d'un emprunt hypothécaire contracté en vue de construire, acquérir ou transformer une habitation située en Belgique;

Jojo · 2006-01-11 10:25:07

Il faudrait être clair !
La déclaration de votre amie a été rédigée par le comptable de son MARI ...

Elle a souscrit un prêt hypothécaire sur une maison dont elle n'est pas propriétaire mais bien son COMPAGNON.

Remettez TOUTES les cartes à plat, svp !!!!

ahlacompta · 2006-01-11 10:42:44

oui, pardon, pas son mari mais son compagnon.

En fait, elle a signé le prêt hyptohéquaire et rembourse la maison avec son Compagnon, mais n'en est en rien propriétaire. Cà fait plus de dix ans qu'ils vivent ainsi.

ahlacompta · 2006-01-11 11:24:30

A la lecture de Fiscus, dois-je en déduire qu'elle ne peut rien déduire du prêt hypothécaire ? N'y a-t-il pas une autre solution afin que celle-ci ne perde pas l'avantage fiscal du prêt hypothécaire ?

Fiscus · 2006-01-11 14:16:19

Pour moi oui.

Mais personnellement, rembourser un prêt pour lequel je n'ai rien en retour, je trouve cela étrange. Ou alors, je paye un loyer mais ici, votre dame sera lié jusqu'à la fin du prêt sans aucune compensation en retour.

Mais c'est son choix et je le respecte.

Mais pour moi pas de déduction possible vu qu'elle n'achète pas un bien.

ahlacompta · 2006-01-11 14:25:51

En fait, pour expliquer la situ, ils vivent ensemble depuis une petite dizaine d'année, et, ils ont une petit fille. Son compagnon a racheté son prêt hypothécaire et elle a signé avec lui mais pour éviter des frais de notaires et d'enregistrement, elle a laissé la maison au nom de son copain. Peut-on néanmoins, alors mettre l'entièreté du remboursement du prêt hypothécaire sur la déclaration de son compagnon alors ?

Fiscus · 2006-01-11 14:34:56

techniquement, il n'a pas déboursé l'argent mais vu que l'attestation bancaire fait foi et que l'argent vient du compte commun (Monsieur et Mademoiselle), je pense que cela pourrait passer en effet mais il faut que le nom de monsieur soit présent pour la totalité sur l'attestation.

ahlacompta · 2006-01-11 14:47:51

Un Grand Merci pour vos réponses :bj: :-D

Fiscus · 2006-01-11 14:54:27

Servive PUBLIC Fédéral

Jojo · 2006-01-11 18:00:48

Je crois que vous devriez prendre TOUS les papiers et les montrer à un fiscaliste.

Je ne suis pas certain de votre traduction.

Par ailleurs, si le fisc vous demande le RC, c'est probablement parce qu'il y a un os ! Vous DEVEZ répondre

soit qu'il n'y a pas de RC puisque la dame ne serait pas propriétaire

soit qu'il y en a un (dont on ne sait pas dns quelle proportion !)

sur base d'un acte notarié !!!!!!!!!!!

ahlacompta · 2006-01-11 22:40:17

La traduction est bonne Jojo, pas d'inquiètude. Monsieur est le seul propriétaire et Madame co-emprunteur, donc je pense comme Fiscus qu'on ne peut pas déduire le prêt hypothécaire dans le chef de Madame.

Indépendant · 2006-01-12 11:38:32

Perso, il me semble que Madamde peut déduire la partie capital mais c'est à vérifier (après la TVA).

Fiscus · 2006-01-12 13:28:48

Je demande à avoir ton avis si tu as des sources, etc ...

ahlacompta · 2006-01-12 13:41:40

Indépendant => je n'ai pas compris ton message car il n'y a pas de TVA il s'agit d'un prêt hypothécaire.

J'ai pris contact avec le SPF, et, il semblerait que effectivement, Fiscus a raison et l'on ne peut déduire de K chez madame, et, en plus comme il y a les 2 noms sur l'attestation, je ne pourrai pas déduire la totalité chez Monsieur.

Ceci dit indépendant si tu as un truc plus précis, c'est le bienvenu

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