BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2006-01-13 15:33:10

neotwo
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Re : Déduction emprunt hypothécaire

Bonjour, je suis actuellement nu-propriétaire d'une maison dans laquelle je cohabite avec l'usufruitier (membre de la famille). J'envisage, prochainement, de faire des travaux dans cette maison avec ma compagne, j'aimerais donc savoir ce qu'il nous sera possible de déduire de nos impôts comme frais relatifs à l'emprunt hypothécaire que nous allons faire.

Merci d'avance!

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#2 2006-01-13 18:46:51

Steph
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Re : Déduction emprunt hypothécaire

Je ne suis pas un expert en démembrement des droits de propriétés.

Mais je sais qu en tant que nu-propriétaire, vous n avez pas de base de déduction.

En effet seul l usufruitier déclare le revenu cadastral, le "fruit".

Et comme les intérêts des emprunts contractés pour la rénovation de bâtiment n est déductible que de vos seuls revenus immobiliers- qui est dans bien des cas déjà réduite a zéro par le jeu des abattements- ne serait ce que pour cette raison, il est impossible de les déduire.

La réponse serait peut-être différente si vous aviez d autres revenus immobiliers.


Indépendant...mais pas solitaire !

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#3 2006-01-13 19:10:05

jempy
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Re : Déduction emprunt hypothécaire

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#4 2006-01-13 19:34:12

Steph
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Re : Déduction emprunt hypothécaire

Sur le fil, j allais copier coller !

Le nouveau régime ne concerne aussi que l acquisition de la seule maison d habitation.

Mais je pense que la philosophie reste la même.

Bonsoir a tous


Indépendant...mais pas solitaire !

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#5 2006-01-19 11:18:06

neotwo
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Re : Déduction emprunt hypothécaire

Tout d'abord merci à tous pour vos réponses. Effectivement c'est bien ce que je pensais malheureusement. :#

Est-ce que l'un d'entre vous vois une solution possible?
Pour ma part je pense que la seule solution est le rachat de l'usufruit en vue d'être en pleine possession du bien mais je me trompe peut être!

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#6 2006-01-19 12:03:16

Jojo
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Re : Déduction emprunt hypothécaire

Dans le cadre d'une sortie d'indivision !

Cela coûte (un peu) moins cher !

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#7 2006-01-19 12:08:28

f
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Re : Déduction emprunt hypothécaire

Mieux, ne bougez rien !

Vous gagnerez bcp plus en droits d'enregistrement ou de mutation que la petite économie fiscale sur les intérêts du prêt pour travaux ...

A calculer certes, mais le gain (éventuel) ne sera atteint que plusieurs années plus tard.

(autre chose est évidemment si le but est la protection de vos économies si séparation etc, ou encore une question de droit (car le NP ne peut effectuer de travaux SANS l'accord de l'usufruitier !)

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#8 2006-01-19 12:18:34

neotwo
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Re : Déduction emprunt hypothécaire

En fait, dans mon cas, c'est ma grand mère qui est l'usufruitière et moi j'ai obtenu la nue-propriété suite au décès de mon grand père. Etant donné que celle-ci est assez âgée nous avons décidé avec ma compagne de vivre dans cette maison. De plus ca nous permet de ne pas devoir acheter/construire une maison donc évidemment c'est un gros avantage financier. Cependant il y'a tout de même quelques travaux d'aménagement à faire d'où le besoin de faire cet emprunt.
Voila je pense que comme ça la situation est plus claire.
Mais en admettant que je ne fasse rien actuellement est-ce que le jour ou je deviendrai propriétaire de cette maison, je pourrai déduire cet emprunt ou pas?

Sinon en quoi consiste une indivision?? Désolé mais je suis très loin d'être un spécialiste. :-D

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#9 2006-01-19 12:59:17

Jojo
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Re : Déduction emprunt hypothécaire

L'indivision, c'est votre situation; c'est au moins deux personnes qui ont (dans le cas présent) un bien en commun.


Déduire des intérêts plus tard ?

Cela me semble difficile.


Tout dépend de la somme en jeu ... mais une consultation pourrait être intéressante.

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#10 2006-01-19 13:07:07

neotwo
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Re : Déduction emprunt hypothécaire

Non ce que je veux dire c'est est-ce que le jour ou je serai pleinement propriétaire de la maison et si j'ai contracté un emprunt sur celle-ci avant, pourrai-je déduire les intérêts à partir de ce moment. Je ne parle en aucun cas des intérêts payés durant la période pendant laquelle je n'aurai été que nu-propriétaire.

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#11 2006-01-19 13:57:41

Jojo
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Re : Déduction emprunt hypothécaire

C'est bien ce que je vous disais

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#12 2006-01-19 14:44:50

neotwo
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Re : Déduction emprunt hypothécaire

Vous voulez dire qu'il me sera impossible de déduire quoi que ce soit de mon emprunt si celui-ci a été conclu avant la date à laquelle je deviens pleinement propriétaire du bien??
Si c'est bien cela je ne comprends pas vraiment pourquoi puisque le problème à la base est l'absence de précompte immobilier donc à partir du moment ou je deviendrai propriétaire je paierai un précompte immobilier donc il me semblait logique de pouvoir déduire les intérêts.

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#13 2006-01-19 14:52:13

jempy
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Re : Déduction emprunt hypothécaire

Vous ne pourrez effectivement pas déduire les intérêts même lorsque vous devenez plein propriétaire.

Le but de l'emprunt doit être l'acquisition ou la conservation d'un bien immobilier; cette condition ne peut s'apprécier qu'au moment de la conclusion de l'emprunt et puisqu'à ce moment vous n'étiez pas plein propriétaire, la déduction n'est pas possible

Il est toutefois entendu que les emprunts contractés APRES le moment où vous devenez plein propriétaire, entreront bien en ligne de compte pour la déduction

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#14 2006-01-19 16:59:02

Jojo
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Re : Déduction emprunt hypothécaire

Nous répondons à votre seule question ...

Je vous conseille de consulter AVANT de souscrire votre emprunt ...

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#15 2006-01-19 17:05:51

neotwo
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Re : Déduction emprunt hypothécaire

Je vous remercie pour vos réponses. Même si à première vue ce n'est pas une trop bonne nouvelle pour moi  :s .

Naturellement je compte bien consulter un comptable avant tout!

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