Revenus Locatif question à 5 francs heu 1,25 Euros

onkpiksou · 2006-03-07 14:57:01

Un enfant, mineur, est, suite à une donation prorpiétaire, à 95 %d'une maison unifamilial les 5% restant étant à sa maman.
Son papa supporte seul la charge de l'emprunt hypothécaire (l'emprunt est a son nom seul) le papa et la maman ne sont pas marié.

L'enfant et la maman et le papa vont allez habitez un autre bien. Le bien du mineur est à louer. Le cadastre /PI est au nom du fils mineur mais c'est son père qui le paie evidement.

Dans le cas ou le bien est loué :
Qui dois déclarer les revenus de location. Le père ou le fils ?
Et en règle général comment déclare t on les revenus locatifs dans une déclaration de personne physique.
(j'ai cherché sur le site mais j'ai pas trouvé la réponse à ma question)
Merci d'avance

Nanoux · 2006-03-07 15:39:54

RC à déclarer par les propriétaires
Revenus perçus par les propriétaires à déclarer par eux également.
Les charges d'emprunt ne sont plus déductibles dans le chef du père puisqu'elles ne sont pas contractées en vue d'acquérir ou de conserver un bien immobilier.

Un autre avis ?

F_Bonfond · 2006-03-07 15:40:50

Le montant du RC doit être mentionné sur la déclaration de l'enfant en case 1106 à concurrence de 95% et 5% sur celle de la maman.

Fiscus · 2006-03-07 16:08:37

Commentaire IR 128/50

L'impôt est déterminé pour chacun des "époux" sur la base de ses propres revenus et de la partie des revenus de ses enfants dont il a la jouissance légale.

Commentaire IR 126/17

Lorsque des enfants mineurs non émancipés ont recueilli des revenus imposables dont les parents non mariés ont conjointement la jouissance en vertu de l'art. 384, CCiv., ces revenus doivent être cumulés pour moitié avec ceux de chaque parent.

Commentaire 128/6

Lorsque des enfants mineurs non émancipés ont recueilli durant la période imposable des revenus dont leurs père et mère ont conjointement la jouissance légale, leurs revenus doivent être cumulés pour moitié avec les revenus de chaque parent.

Dans le cas où la charge de l'administration des biens des enfants est expressément confiée à l'un des parents ou en cas de décès de l'un d'eux, les revenus des enfants mineurs non émancipés sont cumulés pour moitié avec ceux de chacun des parents pour la partie de l'année antérieure à la décision ou au décès.

Exemple

Si, dans l'exemple du 128/5, la maison d'habitation avait appartenu durant toute l'année à un enfant mineur non émancipé des conjoints en cause, le RC devrait être cumulé à concurrence de 22.500 F avec les revenus du conjoint décédé (à imposer au nom de la succession), et, à concurrence de 37.500 F, avec les revenus du conjoint survivant (les père et mère ont conjointement la jouissance légale de ces revenus jusqu'au décès; après le décès, la jouissance légale est transmise au conjoint survivant - voir 126/13 à 15).

F_Bonfond · 2006-03-07 18:54:05

La question devient alors "les parents ont ils la jouissance de ces revenus ?"

jempy · 2006-03-07 19:41:36

En principe, les parents - père et mère de l'enfant- ont toujours la jouissance légale des revenus immobiliers de leurs enfants.
Donc si l'enfant a été reconnu par les 2 parents, chacun devrait déclarer la moitié des 95 % du RC (au code 1106 comme dit plus haut)

En cas d'abandon de l'enfant par un de ses parents, le juge peut décider d'octoyer la jouissance exclusive au parent restant

Je me demande toutefois si en fonction de l'indentité du donateur (qui est-il ? la mère?), il n'y aurait pas lieu de considérer que la jouissance est réservée à la mère. Faudrait consulter un spécialiste du Droit civil.

PS : onkpiksou pas si picsou que cela : je veux bien lui échanger mes anciennes de pièces de 5 BEF contre 1,5 eur #lol#