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#1 2006-03-01 14:15:44
- gonzo
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Re: voitures et gérants
bonjour,
Dans une sprl constituée par 3 associées dont un seul est gérant, il y a une voiture pour chaque associé. ne faudrait il pas nommer les deux autres associés gérants pour pouvoir prendre en charge ces 3 véhicules ?
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#2 2006-03-01 16:03:34
Re: voitures et gérants
Si ces voitures ont été achetées par la société elles appartiennent déjà à la société, c'est pas parce qu'on est gérant que la voiture peut générer des charges à la société.
Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...
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#3 2006-03-02 02:30:01
- Fox
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Re: voitures et gérants
Gonzo, pouvez-vous préciser plus amplement votre pensée ?
" ...ne faudrait il pas nommer les deux autres associés gérants pour pouvoir prendre en charge ces 3 véhicules".
Par "nommer" vous voulez entendre que la société aurait 3 co-gérants ? Il faut déjà voir au niveau des statuts si c'est possible. Mais il est inutile de recourir à cette formalité.
De toute façon, si les deux autres associés sont actifs, ils peuvent bien entendu utiliser les véhicules tant sur le plan professionnel que privé (avec ATN et modalités à prévoir).
Cordialement.
L'imagination est plus importante que le savoir. On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)
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#5 2006-03-02 13:33:39
- F_Bonfond
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Re: voitures et gérants
Un associé non actif reçoit des dividendes et c'est tout.
Une telle mise à disposition pourrait être qualifiée par l'adminsitration fiscale d'avantage volontaire bénévole.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#6 2006-03-02 13:37:35
- gonzo
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Re: voitures et gérants
les 2 associés qui ne sont pas pour le moment gérant ne sont pas actifs.
Le gérant est la seule personne "active" dans la société. il n'y a pas de personnel pour l'instant.
Les frais liés aux deux voitures des associés non actifs ne risquent-ils pas d'être rejetés par l'administration ?
n'y a-t-il pas moins de risques s'ils sont co-gérants...?
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#7 2006-03-02 14:27:24
- F_Bonfond
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Re: voitures et gérants
Il seront rejetés bien entendu
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#9 2006-03-02 15:12:22
- Jojo
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Re: voitures et gérants
Puis-je, svp, devenir associé NON ACTIF dans cette société et recevoir AUSSI une mise à disposition d'une voiture ?
Qui a pris la décision d'acheter les véhicules ?
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#10 2006-03-02 17:26:45
- Fox
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Re: voitures et gérants
Battu d'une foulée, Jojo : c'était également mon intention et... si ce n'est trop demander, je serais également demandeur d'un petit logement.
Au fait, cela pourait bien être une petite coopérative ?
Cordialement et #beer# (merci Inbev)
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#11 2006-03-08 16:41:17
- Trinacria
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Re: voitures et gérants
Une petite question qui me chipotte concernant le calcul de l'ATN.
Si le gérant habite à une distance < à 25 km du siège social de la société : ATN = 5000 km X x,xxx (montant de l'ATN)
Si le gérant habite à une distance > à 25 km du siège social de la société : ATN = 7500 km X x,xxx (montant de l'ATN)
Et si le gérant habite à plus de 7500 km du siège social ???
quid du calcul de l'ATN ??
Je suis limité à 7500 km 8) ou comme avant 2005 je dois déclarer le kilométrage réellement effectué !?! :-x
Merci de vos information :bj:
Vince
La grossièreté vise à choquer ceux qui n’en rient pas pour faire rire deux fois plus les autres.
Coluche :nanana:
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#12 2006-03-08 17:39:53
- F_Bonfond
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Re: voitures et gérants
Se sont des évaluations forfaitaires de l'ATN donc 5.000 et 7.500 sont les bases maximales de calcul.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#13 2006-03-09 00:36:44
- domifo
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Re: voitures et gérants
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#14 2006-03-09 01:13:15
- Fox
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Re: voitures et gérants
Et encore dominfo... une fusée. Comme quoi lorsqu'on lit attentivement, il peut y avoir des surprises !
On avait bien compris le raccourci.. #lol# .
Cordialement.
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