FINASSET 3.3.0.0

#1 2006-03-08 21:11:40

fkve
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Re : revenus ventes sur ebay belgique payées par paypal

bonjour,
j'aimerais savoir s'il y lieu de déclarer de la vente reguliere de mes objets privés par le biais de eBay (eviron 800 ventes à ce jour depuis 6 ans).

je vous remercie deja pour vos reponses.

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#2 2006-03-08 23:06:09

Fiscus
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Re : revenus ventes sur ebay belgique payées par paypal

Si c'est privé, je dirais non mais 800 ventes en 6 ans, est-ce encore du privé ?

Tout dépend dans quel but vous avez acheter ces biens à l'origine.


Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

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#3 2006-03-08 23:11:40

fkve
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Re : revenus ventes sur ebay belgique payées par paypal

En Belgique, il faut distinguer la vente privée ( = vente d'objets que l'on a acquis sans but de revente, par exemple une BD acquise pour être lue, un jeu poyr être joué, un vêtement pour être porté, et que l'on vend sans but de faire un profit ) de la vente professionnelle ( vente en tant qu'acte de commerce au titre de l'article I du Code de Commerce ). Sur une vente privée, on ne doit en principe rien. Sur une ventre professioneelle, on doit beaucoup. ONSS ( au forfait ), taxes directes et indirectes. Et si vous avez lu la presse récemment, notez que le commerce électronique est une priorité du fisc en 2006...

Moi aussi je me pose des questions : je revends peu à peu mes objets et les jeux auquels je ne joue plus. Jusqu'ici je me suis considèré comme vendeur privé; les biens ont été acquis il y a 10, 20, voire 30 et la somme totale est assez importante. Mais bon après 800 ventes, et après avoir lu la presse, je me demande si j'ai bien vu juste... qu'en pensez-vous ?

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#4 2006-03-09 00:05:22

jempy
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Re : revenus ventes sur ebay belgique payées par paypal

800 ventes en 6 ans équivaut pour moi, au moins à une activité occasionnelle dont les revenus sont taxés comme revenus divers au taux de 33 % 

Il n'est pas du tout exclu qu'un contrôleur des contributions puisse voir là une activité professionnelle dont les revenus sont alors taxés comme revenus d'indépendant

De quel type de biens s'agit-il ?  Comment êtes-vous entré en possession de ces biens ? Biens gagnés à un concours ? Les biens sont-ils vendus à l'état neuf ?

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#5 2006-03-09 09:13:12

Radwolf
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Re : revenus ventes sur ebay belgique payées par paypal


Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -

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#6 2006-03-09 21:52:27

fkve
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Messages : 3

Re : revenus ventes sur ebay belgique payées par paypal

Un grand merci à tout le monde.

Je précise qu'il s'agit bien de mes objets privés, p.e. collection de petites voitures (centaines de dinkytoys), posters de cinema, livres, distributeurs de bonbons "Pezz"...etc.

A toutes fins utiles, je dispose d'un statut de salarié (€5000/mois) et donc pas au chômage, cpas, mutuelle, comme certains vendeurs d'Ebay.

Encore merci à vous!

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