#1 2006-03-31 10:31:59

Sorry

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Re : atn voiture utilitaire

S'il y a une utilisation privée dudit véhicule, oui.  Comment l'évaluer? A la valeur réelle de l'avantage dans le chef de son bénéficiaire.

8)

F_Bonfond

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Re : atn voiture utilitaire

Il y a bien ATN même pour les véhicules utilitaires. La seul différence avec les véhicules de tourisme, réside dans le fait qu'il n'y a pas de grille d'évaluation forfaitaire de celui-ci.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

hittiche

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Re : atn voiture utilitaire

Et l'ATN peut parfois être très cher car il est basé sur un pourcentage d'utilisation privée et non sur un forfait kilométrique.
Avis à ceux qui ont investis dans une Porsche Cayenne utilitaire #beer# ou une Jeep Cherokee #beer#

Même 10% annuel cela peut faire mal.

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sebaaas

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Re : atn voiture utilitaire

Pour le calcul de la TVA sur l'atn il ne faut pas employer le 1.0855 mais 1.189

B. Véhicules non visés par l'art. 45, § 2 C.TVA

Numéro 19/361
La question est posée de savoir si la méthode de calcul exposée au point A ci-avant peut être appliquée lorsqu'un assujetti à la TVA met gratuitement à la disposition d'un membre de son personnel, d'un gérant ou d'un administrateur, un véhicule non visé par l'art. 45, § 2 C.TVA et qu'un avantage en nature est établi par l'Administration des Contributions directes.

La réponse est affirmative, sous réserve que compte tenu de la non-application de l'art. 45, § 2 C.TVA les formules de calcul des bases d'imposition doivent être adaptées comme suit.

1° Lorsque le montant de l'avantage de toute nature est fixé hors TVA, la base, hors TVA, des dépenses soumises à la taxe est déterminée par la formule suivante :

Y = 0,9 x X (1)

où X = montant de l'avantage de toute nature, hors TVA

     Y = base d'imposition ;

Le montant de la taxe due au Trésor est obtenu en appliquant à la base d'imposition le taux applicable à l'opération (actuellement 21 pc).

2° Lorsque le montant de l'avantage de toute nature est établi TVA comprise, la formule suivante doit être retenue :
(0,1 x X hors TVA) + (0,9 x X hors TVA x 	100 + t 	) = X TVA comprise
100

 

 

où X = montant de l'avantage de toute nature

      t = taux de TVA applicable (actuellement 21 pc)

Donc :
X hors TVA = 	X TVA comprise
1.189

 

 

La TVA due au Trésor est déterminée comme suit :

X TVA comprise - X hors TVA

(Déc. n° ET 90.335 du 28 avril 1999, Rev. TVA n° 143, p. 537, n° 1064)