#1 2006-04-11 12:57:55

hittiche

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Re : Passage en société

Vendre la voiture à la société pour 1859,00 EUR.
Eventuellement se retrancher derrière l'article 221.

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hittiche

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Re : Passage en société

Pourquoi pas ?
Le tout est de revendre à un prix correct (du marché) en demandant l'avis de votre garagiste.
Ce que l'on veut éviter avec l'article 220 c'est qu'un fondateur apporte un vieux clou et se rémunère au prix d'une Rolls en privant ainsi la société de tous moyens financiers nécessaires à son développement.
Ne pas oublier non plus que transférer la voiture à la société coûte du temps et de l'argent : modification de l'assurance, radiation de l'ancienne immatriculation, nouvelle immatriculation, passage au contrôle technique,...
et à l'ancien propriétaire : révision quinquennale TVA,...

Une autre solution consiste à faire payer par la société des indemnités pour frais de route à son fondateur.

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