#1 2006-04-12 21:19:51

steph16

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Re : frais de voiture utilisée par un couple non marié

Bonsoir, je me pose la question ou les questions sont les suivantes:

un couple (indépendant et salarié) désire acheter une voiture qu'ils utiliseront à 2. Le salarié ne fait pas ses frais réels.
Comment déterminer les frais déductibles et la Tva déductible pour l'indépendant?
Selon son utilisation professionnelle?doit-on tenir compte de certains éléments?

merci de vos conseils?

attention : pas de contrat de mariage ni de cohabitation légale

il faut mettre la voiture au nom de l'indépendant ?le salarié ne sera peu etre pas d'accord s'ils achetent la voiture à 2...

ben c'est pas très clair. Merci de me faire part de vos expériences, ça m'aidera peu etre
à bientot

michaeld

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Re : frais de voiture utilisée par un couple non marié

Pour qu'un certain pourcentage de TVA soit déductible, je ne vois pas d'autre solution que d'acheter la voiture au nom de l'indépendant avec une facture en bonne et due forme.

Pour déterminer le pourcentage déductible professionnellement, il faut tenir compte l'utilisation professionnelle réelle.

Ca a l'air bête, mais tenir un petit carnet où on indique chaque déplacement professionnel peut être utile.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Gonzo+

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Re : frais de voiture utilisée par un couple non marié

Bonjour,

Pour une question "pratique" (on ne sait jamais ce que l'avenir peut nous réserver), si la voiture est achetée en parts égales par les conjoints, il vaut mieux faire faire une facture aux deux noms.

Par l'information d'un inspecteur T.V.A. hier, je peux vous dire qu'une facture libellée aux 2 noms des conjoints ne fait pas obstacle à une déduction T.V.A. dans le chef d'un des 2 conjoints. Certes, c'est mieux que le bien qui est affecté à des fins professionnelles par l'un des 2 soit facturé au nom de celui-ci mais il faut savoir que ce sera accepté quand même.

La déduction T.V.A. ne portera évidemment que sur la quotité professionnelle et donc, les déplacements de l'autre conjoint pour son activité de salarié mais aussi les déplacements "privés" entreront dans la quotité privée liée aux frais de ce véhicule.

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Bonne journée à tous

Jojo

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Re : frais de voiture utilisée par un couple non marié

Il semble - mais cela diverge d'un fonctionnaire à l'autre - qu'une facture aux deux noms entraîne IPSO FACTO le rejet de la moitié puisque en couple.

Il s'ensuit, à mon seul avis, que l'opération est risquée.